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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c3cd580146774205bc
18 mai 1998
quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin
613725c9cd580146774207fd
26 novembre 1998
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin
Reconduite à la frontière
DTA_2306409_20230626
26 juin 2023
Dussuet ; - les observations de Me Seltene, avocate désignée d'office représentant M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02071_20220414
14 avril 2022
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Borel, substituant Me Kummer, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY00349_20220407
7 avril 2022
Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me Deme, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY00854_20220519
19 mai 2022
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21LY02506_20221110
10 novembre 2022
Seillet, président assesseur, - les conclusions de M.
DCA_21LY02510_20220630
30 juin 2022
Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY02511_20220630
DCA_21LY02512_20220630
DCA_21LY03205_20221006
6 octobre 2022
DCA_22LY00240_20221124
24 novembre 2022
Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY00340_20221208
8 décembre 2022
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Ruiz, pour M.
DCA_22LY01604_20230427
27 avril 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Ricci, pour M. B, ainsi que celles de M.
6137259dcd5801467741f362
12 mars 1998
observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin
613725a0cd5801467741f558
26 mars 1998
les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin
613725c2cd58014677420516
4 juin 1998
quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin
613725c9cd5801467742080a
613725d6cd58014677420e5f
613725afcd5801467741fc35
22 janvier 1998
quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin
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