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2 231 résultats pour « Selim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0228DEC006813701

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

Selim Baber resides in Ankara. 2. Eşe Baber resides in Ankara. 3. Sultan Çeltikoğlu resides in Ankara. 4. Ziya Uslu, who was born in 1929, resides in Ankara. 5.

Source officielle

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CC

cr

6137260dcd58014677422966

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

l'article R. 324-4 du Code du travail ; que l'arrêt a expressément constaté que Thierry X... s'était fait communiquer, préalablement à la conclusion du contrat passé avec la société JURITEX, par Sulejman SELIMI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200433

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

[T] a été victime s'est produit dans les circonstances suivantes, non contestées par la société Sétim : M.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivrec/Elias X

61372579cd5801467741e0b7

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

prétendues décisions auraient été prises, cependant, la société COTRAC soulignait qu'entre le décès de Salvadore Chiha au mois de juillet 1989 et le 30 septembre 1989, l'aide financière d'IMG et de SERIM

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00583

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Selima, de Me Soltner, avocat des sociétés Sovalvip et Trajectoire, ès qualités, et de M

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271c2

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

motifs que les avocats de l'appelant, bien que régulièrement avisés de la date d'audience, sont absents à la barre ; "alors que, comme en était informée la chambre de l'instruction, un seul avocat, Me Selli

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c486b7

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche, 31 juillet 2002), rendu en dernier ressort, qu'à la requête de la SCP Clinique vétérinaire Sellier-Ménager-Pasdeloup

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100540

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Selm auto, l'avis de M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-234

droit de la concurrence

27 décembre 2017

27 décembre 2017

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Pas de Menc par la société Selima (groupe Carrefour) et les consorts Bracchi et Panacciulli

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200106

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

La SCP Stéphane Selier et Jean-Christophe Pueyo a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01102

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

La société Henri Selmer [Localité 3] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

comm

6137232fcd58014677406913

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Serim, demeurant ..., 2 / de la société Hostellerie des Flandres, société à responsabilité limitée, ayant son siège social ..., défendeurs à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00867

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [X], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Selio, après débats en l'audience publique du 21 juin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00868

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [H], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Selio, après débats en l'audience publique du 21 juin

Source officielle
CC

comm

613724a6cd580146774173f9

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que se disant créancière du Syndicat des copropriétaires du 53, boulevard Henri Sellier

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CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73e

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

CNP Assurances, au même titre que Sélim X....

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02226_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

B A C, représenté par Me Selim, avocat, par laquelle il doit être regardé comme demandant à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler la décision du 31 juillet 2018 par laquelle l'OFII

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01110

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Clermont-Ferrand (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Limagrain, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Selia

Source officielle
CC

comm

61372374cd58014677409ffa

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Philippe Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Thérèse X..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de la société Senim, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 /

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02802_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

En quatrième et dernier lieu, la SCI Selim n'établit pas le détournement de procédure allégué. 8.

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