La SAS Secmair a formé appel incident. L'EURL Roy TP et la SAS Secmair ont conclu. Une ordonnance du 22 mai 2023 a clôturé l'instruction de l'affaire.

As a result, he had to give up work as a seaman.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre A), au profit de la société SECMARNE, dont le siège est ... (16ème), défenderesse à la cassation

) avait donné en location un équipement informatique dénommé "Secrol 414", s'est engagée à acheter, pour son prix résiduel, à la SECMAI ce matériel, sous la condition suspensive que la SECMAI lui vende

Semaan X..., demeurant ... ; M.

DBVM-V-B7F-LCZA N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALTER AVOCAT Me Sofia SELMANE

STRASBOURG, le Le Greffier, Le Juge-Commissaire, Selma SALHI Pascal MAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] COUR D’APPEL DE [Localité 5] [J] [G], [Adresse

SILVA Selma, partie civile, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SAMDA-GROUPAMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, du 19 juin 1995, qui

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le consulat de France à Casablanca a dressé, le 17 septembre 2002, l'acte de naissance d'un enfant prénommé Selyane

0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 265   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   34255/96   SELLAN

Civile Cab. 5 ************** ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/06679 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTMR Copie exécutoire à : - Me Selma BEN MALEK Me Monique SULTAN

Oktay Aşık, Mesut Demir, Savaş Demir et Selman Atasever, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1981, 1987, 1953 et 1987 et résidant à Çanakkale.

#Selma Kadiman przeciwko Freistaat Bayern.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Bayerisches Verwaltungsgericht München - Niemcy.#Swobodny przepływ pracowników.#Sprawa C-351/95.

Selvan X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

A l’époque des faits, le requérant et sa famille résidaient au village de Selman (district d’Eğil, province de Diyarbakır). 11.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SECMAP, dont le siège social est boîte

. # Selma Kadiman contra Freistaat Bayern. # Petición de decisión prejudicial: Bayerisches Verwaltungsgericht München - Alemania. # Acuerdo de Asociación CEE-Turquía - Decisión del Consejo de Asociación

  34255/96   SELLAN AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 10 July 1998 at the 637th meeting of the Ministers’ Deputies)     The Committee of Ministers, under