ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° N 17-27.265 formé par la Société d'économie mixte pour l'étude et l'exploitation d'équipements collectifs, exerçant sous l'enseigne SEMECO

dans une méconnaissance par la SEMMARIS de ses obligations contractuelles ; qu'ainsi c'est à tort que le tribunal administratif de Paris s'est fondé sur une telle méconnaissance pour condamner la SEMMARIS

servait de base, l'ordonnance du juge de l'expropriation de Paris du 5 avril 1995, prononçant le transfert de propriété, au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Paris (SEMAVIP

X..., engagé le 1er mars 1983, en qualité de coursier par la Société d'économie mixte du Parc de la Villette (SEMVI), a été détaché au sein de l'Etablissement public du Parc de la Villette (EPPV) où il

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il résultait des pièces versées par la SEMAVO que les

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Me B...le versement à la Semmaris de la somme de 3 000 euros au même titre.

La SEMAVIP et la Ville de [Localité 47], intervenant volontairement en cause d'appel, ont interjeté appel de cette décision.

Poursuivant l'analyse de 3 autres opérations, il remarque que la SEMAVIL n'est pas tenu en tant que promoteur des engagements qu'elle aurait pris au nom des SCI maître d'ouvrage, qu'en revanche la SEMAVIL

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 L'association Servir

C'est dans ces conditions que par acte du 19 juin 2013, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] a assigné la SEMECO.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertis- sement donné aux parties : Vu les articles 33 et 107-3 de la loi du 25 janvier

X..., ont conclu un contrat de multiplication de semences fourragères ; que M.

X..., deux contrats de multiplication de semences fourragères ; que M.

charge de la Semmaris la somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ampliatif et est reproduit en annexe : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la ville de Martigues a concédé à la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Ville du même nom (SEMAVIM

La SEMETT a en outre été condamnée à payer une certaine somme à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (la caisse de prévoyance). 3.

l'autorisation de pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes de la SEMAVIL.

G : 09/ 00141 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2012 LA SEMAVIL SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU LAMENTIN C/ X...

, ont rejeté ses demandes tendant à lui verser la somme de 194 766 F en réparation du préjudice résultant pour lui de la perception irrégulière par la SEMMARIS de redevances de chauffage pour les locaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semmaris, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation