(la SCI Y...) et qui devaient être donnés en location à la société Select Auto 60 (la SA) ; que M.

LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par Madame [B] [L], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : AUTO CENTRE SELECT

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Select

octobre 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section : accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la société Select

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N° 2019/221 N° RG 18/19848 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPZB SARL MEDICOOP INTERIM SARL MEDICOOP 66 C/ SASU SELECT

le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 24-17.425 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Select

la fédération des employés et cadres Force Ouvrière, dont le siège est [Adresse 21], 3°/ au syndicat Force Ouvrière groupe Randstad France, dont le siège est [Adresse 22], 4°/ au syndicat CGT Select

.. et C... ont constaté que ledit tracteur était défectueux ; qu'il s'avère notamment que le "Roro" pouvait avancer inopinément, lorsque le frein de stationnement n'était pas enclenché, même si le sélecteur

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes sous seing privé des 27 mars et 10 avril 1991, la société Placement Pierre Select

né le 07 Octobre 1924 à SENLECQUES (62240) Demeurant ... 62240 SENLECQUES représenté par Me LAMORIL de la SCP LAMORIL - ROBIQUET - DELEVACQUE, avocats au barreau d'ARRAS Madame Hélène A... épouse

exigées par l'article 15.5 dudit règlement, notamment celles relatives au kilométrage effectué ; qu'enfin, il a été relevé, sur les feuilles des journées des 29, 30 et 31, un défaut de manipulation du sélecteur

pratiques anticoncurrentielles prohibées par les points 1, 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée à l'occasion des procédures d'attribution de lots soumis à appels d'offres, en 1996, par le SELEQ

le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Albert Jean Pierre Y... ... 59122 HONDSCHOOTE Représentant : la SCP THERY-LAURENT (avoués à la Cour) - Représentant : Me Hugues SENLECQ

société Hôtel de la Paix a commandé à la société Scoring l'installation d'une "cellule sanitaire" dans ses locaux; que pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société Select

la SAS [Z] [H] a fait assigner la SAS [E] devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de : * La condamner à lui restituer le véhicule MERCEDES VITO 119 CDI 5 P DEMO CDI LG MIXTO SECLECT

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-18.683 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Select

pour une vente inexistante entre l'EURL Select Motors et lui, - Juger que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 22 septembre 2022, - Débouter la société Select Motors de sa demande

élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Miramont Sensacq ; 2°. annule l'élection de M.