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51 résultats pour « Senyureck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2219296_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A, - et les observations orales de Me Senyurek, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503017_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Senyurek, avocat commis d'office, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2301069_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Senyurek, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 21 octobre 2021 par lequel le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219203_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A, - les observations orales de Me Senyurek, représentant M. B, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310599_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Matalon ; - Les observations orales de Me Senyurek, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a287

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

demeurant ..., représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assisté de Maître Francis SENYUREK, avocat au barreau de PARIS, toque : C2611.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219321_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B, - les observations orales de Me Senyurek, représentant M. A, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420638_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Voillemot, magistrate désignée, - les observations de Me Senyurek, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310564_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Matalon ; - Les observations orales de Me Senyurek, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310600_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Matalon ; - Les observations orales de Me Senyurek, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420827_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Voillemot ; - Les observations orales de Me Senyurek, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle

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