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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2219296_20220920
20 septembre 2022
A, - et les observations orales de Me Senyurek, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
DTA_2503017_20250205
5 février 2025
Matalon, - Les observations orales de Me Senyurek, avocat commis d'office, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou
2e Section - 1re Chambre
DTA_2301069_20260120
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Senyurek, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 21 octobre 2021 par lequel le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris
DTA_2219203_20220920
A, - les observations orales de Me Senyurek, représentant M. B, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2310599_20230517
17 mai 2023
Matalon ; - Les observations orales de Me Senyurek, avocat commis d'office, représentant M.
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a287
29 mars 2007
demeurant ..., représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assisté de Maître Francis SENYUREK, avocat au barreau de PARIS, toque : C2611.
DTA_2219321_20220920
B, - les observations orales de Me Senyurek, représentant M. A, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2420638_20240812
12 août 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Voillemot, magistrate désignée, - les observations de Me Senyurek, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2310564_20230517
DTA_2310600_20230517
DTA_2420827_20240812
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Voillemot ; - Les observations orales de Me Senyurek, avocat commis d'office, représentant M.
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