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51 résultats pour « Senyureck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6af6b6c6260008b531ec

Appel

21 janvier 2024

21 janvier 2024

[X] [V] né le 04 Mai 1995 à [Localité 1], de nationalité guinéenne ayant pour conseil en première instance, Me Francis Senyurek, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66beeb7fc631919b5dc6a6b4

Appel

15 août 2024

15 août 2024

[F] [G] né le 18 Mars 2003 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne ayant pour conseil en première instance, Me Francis Senyurek, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402929_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, la société Roshior BTP, représentée par Me Senyurek, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402930_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A, représenté par Me Senyurek, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités a prononcé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420621_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Voillemot, - et les observations de Me Senyurek, avocat commis d'office représentant M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205431_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2022, la SAS " Aux saveurs d'Herblay ", représentée par Me Senyurek, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004454_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 mai 2020 et 13 janvier 2023, la société Fashion Accessory, représentée par Me Senyurek, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071313

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

[L] [Z] se disant [F] [H], né le 02 septembre 1996, ou [O] [K] né le 01 juillet 1993 à alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Francis Senyurek

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf07131b

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

[Z] [D] né le 24 janvier 2002 à Bamako, de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Francis Senyurek avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357291b69e88a370fe11

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[I] [Y] né le 08 août 1969 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Francis Senyurek, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071315

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

[N] [O] [S] né le 07 janvier 1989 à yaounde, de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Francis Senyurek, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f14e91c8e9fcf07131d

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

[W] [K] né le 21 septembre 1986 à Ahwaz, de nationalité irannien RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Francis Senyurek, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64476e993da6ded0f83d199b

Appel

22 avril 2023

22 avril 2023

[M] [E] né le 18 Juin 2003 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2], assisté de Me Francis Senyurek, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009362_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 19 septembre 2020 et 4 octobre 2022, la société TARBE, représentée par Me Senyurek, demande au tribunal dans le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f12e91c8e9fcf0712fb

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

[K] [B] né le 27 Janvier 1989 à Biskara, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de Paris / Vincennes, assisté de Me Francis Senyurek, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2316271_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023 sous le numéro 2310517, la société BAT 3F, représentée par Me Senyurek, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02070_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2021 et le 13 janvier 2023, la société Flash Transport, représentée par Me Senyurek, avocat, demande à la cour :

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ea0f6350336350ae8

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[Localité 5] de nationalité Péruvienne [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Francis SENYUREK

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ea0f6350336350af4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

03 Juin 1990 à [Localité 3] de nationalité Afghane, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Francis SENYUREK

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec211a0f6350336350b5b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Juillet 2000 à [Localité 3] de nationalité Bangladaise, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Francis SENYUREK

Source officielle

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