Serge X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance n° 96BX01900 du 20 février 1997 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux

Serge X..., et tendant à : 1°) l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 décembre 1993, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer

de Serres, de la régularité de sa détention ainsi que du contrôle juridictionnel de celle-ci.

Serge-Tony A, demeurant ... M.

Serge Tony A, demeurant ... ; M.

Il a en outre invité la Cour à rayer les requêtes du rôle.

Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/02650

font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2014)166 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Mandic contre Monténégro, Serbie

Serge X..., demeurant ... ; M.

JUGEMENT PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU GLOBAL ISOLATION [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR SASU SEINE [Localité 1] AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT [Adresse 2] comparant par Me Serge

Serge A..., domicilié [...] , 3°/ à la société Abriso, dont le siège est Gijzelbrechtegemstraat 8-10, 8570 Anzegem (Belgique), société de droit belge, anciennement Bubble and Foam Industries, 4°/ à la

Serge X... s'est pourvu en cassation le 5 août 2002 contre un arrêt rendu le 29 mars 2001 par la cour d'appel de Metz dans un litige l'opposant aux époux Y... ; Que le 23 mai 2003, la société civile

C'est donc sans aucunement dénaturer l'acte authentique enregistré le 22 juin 1933 que le tribunal en a déduit que le chemin – dont il n'est pas soutenu qu'il est affecté au public – sert exclusivement

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU LE 7 FEVRIER 1983, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER, D'AVOIR, SUR LE RECOURS DE M SERGE X..., TIERS ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE

Serge X..., ; M.

Serge X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bruno Y... , société d'exercice

Il a en outre invité la Cour à rayer la requête.