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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abbb80cdc6046d47cd1308
27 janvier 2025
Cependant, SERENIS considère toujours qu'un solde de 30.000 € restait dû sur la facture initiale.
3ème Chambre civile
6a1747a5cdc6046d472699e0
26 mai 2026
Selon conclusions notifiées par la voie électronique le 9 janvier 2025, la société SERENIS ASSURANCES demande au tribunal de : – dire que l’indemnité due à [I] [O] par la société SERENIS ASSURANCES ne
17e chambre
5fd9733b0e26b16056036578
29 janvier 2020
La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam Sernam et Aster.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100677
11 juillet 2019
, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Fabryka Kotlow Sefako (la société Sefako) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Sebt, Suez
5fd972dc1e652d5ffd1ebd9e
La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.
civ3
61372140cd580146773f2405
22 mai 1990
Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SCI Le Solarium dont le siège est sis à Toulon (Var), ... représentée par sa gérante, la Société d'Etudes et de Réalisations Immobilières et Touristiques dite "SERITO
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00180
16 mars 2022
Pour l'exercice de son activité, la société G7 a recours à une filiale du groupe auquel elle appartient, la société Info Service Center, devenue Serenis Grand Est (la société Serenis), qui exploite un
2ème chambre
677e14a226e046654dc50d0f
7 janvier 2025
SARL Serrano et Ibos la somme de 734,16 euros au titre des honoraires impayés relatifs aux déclarations de TVA pour 2018 - Condamne la SCI Le Chataignier à verser à la SARL Serrano et Ibos la somme
613722dacd58014677402524
12 février 1997
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BM Costamagna, société anonyme venant aux droits de la société Sericos
5fd972db1e652d5ffd1ebd9a
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007837893
26 mai 1993
Jaïro SERRANO X..., demeurant ... ; M.
5fd972dc1e652d5ffd1ebd9f
ECLI:FR:CCASS:2018:C300507
31 mai 2018
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Seminor
6137222ccd580146773fad5f
8 mars 1994
Serrato, le syndic a été autorisé par ordonnance du juge-commissaire à vendre aux enchères publiques divers biens immobiliers, situés à Agde et au Grau d'Agde, dépendant de la société d'acquêts adjointe
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01394
14 décembre 2022
La société Merck Serono fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'AVOIR condamnée à payer à M.
5fd972dc1e652d5ffd1ebda2
5fd972dd1e652d5ffd1ebda8
5fd972e01e652d5ffd1ebdb7
5fd972e11e652d5ffd1ebdb9
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200158
30 janvier 2014
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Lyon, 21 juin 2012), rendu en dernier ressort, que le 2 avril 2012, la société Etablissements Robert Serrano
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