J... stipulait l'accomplissement de 35 heures de travail effectif et de 5 heures de permanence par semaine, la cour d'appel a retenu que ces heures de permanence constituaient, en réalité, du temps de

de la société Maxim B rénovation que le préavis en cas de démission d'un salarié ayant plus de trois mois d'ancienneté est fixé à deux semaines ; que pour condamner M.

[V] travaille en semaine le jour et le week-end en équipe de suppléance de jour ou de nuit. Il ne travaille jamais la nuit la semaine (entre le lundi et le jeudi).

, mais que ceux qui étaient placés sous son autorité effectuaient leur travail de 8 heures 30 à 15 heures, puis de 17 heures 30 à 23 heures à raison de 5 jours par semaine ; qu'en outre, Christophe Z..

de ses autres établissements, un courrier au sein duquel il faisait part au médecin du travail de l'absence de poste de chef de ventes disponible et de la disponibilité d'un poste de vendeur de véhicules

X... comme délégué syndical au sein du Lycée technique privé Maximilien de Sully, alors, selon le premier moyen, qu'il résultait des constatations du tribunal que l'ensemble constitué par les établissements

de l'entreprise, un compromis qui, permettant aux salariés de rentrer chez eux toutes les semaines, était pour ces derniers plus avantageux que le système conventionnel qui ne prévoyait que la prise en

à des activités juridiques au sein d'une organisation syndicale ; qu'en considérant, par motifs adoptés, que l'activité juridique de M.

d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, la société n'a pas prétendu que la création d'un poste de caissière stricto sensu impliquait nécessairement la suppression de 5 heures de travail par semaine

qu'aucune des règles du statut du personnel de l'association n'était applicable à Mme X... pour débouter cette dernière de ses demandes fondées sur l'application des textes conventionnels en vigueur au sein

et deux jours au cours de la période annuelle d'acquisition des droits à congés payés, acquiert moins de quatre semaines de congés payés au titre de cette période et, d'autre part, que l'applicabilité

avoir sciemment recelé, en tant que dirigeant de fait de la société Crown Principal Hôtel, la somme de 5 635 000 francs, partie du prêt de 8 500 000 francs accordé par la BBC à la société Pavillon de Sévigné

L'employeur fait grief aux arrêts de reconnaître l'existence d'un usage au sein des établissements de [Localité 29] et de [Localité 26] faisant partie de l'UGECAM PACAC présentant un caractère de généralité

du 23 décembre 1997 au soir au 5 janvier 1998 au matin ; qu'en imposant aux salariés de prendre cette semaine de congés du 3 au 10 novembre 1997, l'employeur a méconnu son engagement ; qu'en déboutant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Gist Brocades France disposait en France de 3 sites situés à Prouvy, Seclin et

[Y] de se rendre, au moins une fois par semaine au sein de son nouveau lieu de rattachement, pour y accomplir son travail administratif, faisant partie intégrante de ses fonctions, ne constituait pas une

X... et la proportion précise des heures affectées à la recherche, ne constituent pas des éléments de nature à étayer la demande de l'intéressé dès lors qu'ils se bornent semaine par semaine à déclarer

sur une période de quinze semaines dès lors qu'elle avait effectué 37,25 heures complémentaires entre les semaines 6 et 18 (soit treize semaines) de l'année 2009 ; qu'au vu de ses conclusions, il appartenait

, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel a dénaturé la clause des conditions particulières du contrat de location aux termes de laquelle le prix de celle-ci était de 50 000 francs par semaine et

première semaine suivant l'acte et expire le dernier jour de la dernière semaine à 24h.