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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2303127_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Siebert, rapporteur, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303333_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Ndemezogho, substituant Me Bégel, représentant la SCI La Bagatelle.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-69037-69505

Admin. suprême

28 juin 2001

28 juin 2001

  Communiqué du Greffier   Election de juges à la Cour européenne des Droits de l’Homme   Le 27 juin 2001, un nouveau juge a été élu à la Cour européenne des Droits de l’Homme, où il siégera

Source officielle
CC

cr

é les faits retenusc/Jonathane Z

6137269ccd58014677427025

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

de l'article 191 du Code de procédure pénale ; "alors que, l'article 23, alinéa 2, de l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante prévoit qu'un délégué à la protection de l'enfance siégera

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302797_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400882_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Bégel représentant Mme B....

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300137_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Siebert, rapporteur, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2503081_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. A... C.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301160_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Géhin représentant l’EARL de Mirvalt.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302831_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Faivre, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303405_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Tadic représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303628_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me de Zolt, représentant la commune de Lexy.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400937_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Lutringer, représentant la SCI Didierlaurent et M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400069_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Fabry, substituant Me Tadic, représentant la communauté de communes de Vezouze en Piémont.

Source officielle
CC

comm

6079d33a9ba5988459c57f18

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1989), que la Société française de factoring international Factors France (SFF), en application d'un contrat d'affacturage, s'est fait subroger par la société Sieffert

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d57022cdc6046d4772626e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01764 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6WW [W] [T] [N] [H] épouse [X] [C] [J] [B] [X] ------------------------------------- la SCP SCP GUERARD-BERQUER ACHTE SIFFERT

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502784_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Chaïb, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2503225_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Andic Anouz, représentant Mme C....

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501505_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public ; - et les observations de Me Coche-Mainente représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302474_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Mme C....

Source officielle

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