Aux termes de l’article R.119 du code électoral : « Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Simone A... Y..., demeurant "Les Jardins de Cessole", ...

Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5UP MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET

(Val-d'Oise) ci-devant, et actuellement même ville, ..., 2°/ Mme Simone X..., demeurant ...Ile de Batz à Quimper (Finistère), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet

2°/ Madame Annick A..., domiciliée ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 3°/ Madame Colette D..., domiciliée 66, domaine des Ecots à Saint-Lambert la Potherie (Maine-et-Loire), 4°/ Madame Simone

EARL DU NEGOUBOUS Agissant par son représentant légal en exercice Lieudit Le Mas Blanc 66200 ALENYA Représentée par Me Delphine BRUNET-STOCLET de la SELARL SCHMIDT BRUNET LITZLER, avocat au barreau

Simone, épouse X..., - X...

Jacques X..., 2°) Mme Simone X..., née Y..., demeurant tous deux Bonisard le Haut à Decazeville (Aveyron), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 septembre 1992, où étaient

Enfin, aux termes de l’article R. 119 du code électoral : « Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d’irrecevabilité, au

de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS Autre qualité : Appelant dans le dossier RG : 24/01602 Ordonnance de clôture du 11 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application

professionnel de coiffure ou du brevet de maîtrise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., titulaire du brevet professionnel, a été embauchée le 12 janvier 1988 en qualité de coiffeuse hautement

épouse F... née le 19 Août 1953 à PARIS 12ème Demeurant 272 avenue Michel Jourdain Les Pins Bleus G 33 06150 CANNES LA BOCCA Monsieur André G... né le 15 Avril 1918 à ST VIGOR LE H... (14400) Madame Simone

Kuhnmunch, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M.

Simon X..., demeurant aux Trois Ilets (Martinique), Anse Mitan, 5°) M. Boniface Y..., demeurant à Fort de France (Martinique), voie n° 6, Morne Calebasse, 6°) M.

totalement ou partiellement faux, résultent de l'information ; "qu'en l'état des conclusions contraires des deux rapports d'expertise déposés dans le cadre de l'information suivie contre Pierre brunet

enregistrée le 15 décembre 2024, la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde et ses communes membres, à savoir les communes de Aillas, Auros, Bagas, Barie, Bassanne, Berthez, Blaignac, Bourdelles, Brannens

enregistrée le 15 décembre 2024, la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde et ses communes membres, à savoir les communes de Aillas, Auros, Bagas, Barie, Bassanne, Berthez, Blaignac, Bourdelles, Brannens