Hirou, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sicaud, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Les Grands Bains Simart", société à responsabilité limitée

moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 332, 335, 336 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats indique qu'Annick Z..., épouse X..., mère de l'accusé, Sinead

cassation pris de la violation des articles 437-3° de la loi du 24 juillet 1966, 6 du décret-loi du 8 août 1935, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, qui a condamné Sibaud

amendes prévues par les textes précités sont fixées en fonction de la valeur de l'objet de la fraude ; qu'ainsi, en se fondant sur le prix de la totalité des marchandises facturées par la société Wing Siand

La commune de Sinard a acquiescé à ce désistement, et a renoncé à ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

civile, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Maisons MCA, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                             , 2°/ à la société Sicaud

La société Sicaud, placée depuis en liquidation judiciaire, a été chargée des travaux d'aménagement et de création des réseaux. 2.

M. et Mme O... ont confié certains des travaux réservés à la société Sicaud, qui a été payée. 7.

Y..., Mme Y... épouse du locataire étant contractuellement solidaire, une voiture Porsche qui lui avait été vendue par le garage Sicard ; que le contrat a été modifié le 30 juillet 1987, Mme Y... devenant

[M] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sinan 45, défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

. - 8, rue de la Sicarde à Saint-Denis d'Oléron ; qu'ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il n'existait aucune liste de matériel dérobé ; qu'on peut d'ailleurs être étonné de la non-concordance

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 1988), qu'engagé par la société Sinorg, le 24 décembre 1983, en qualité de chef comptable, M.

cour d'appel en date du 8 décembre 1998, laqueIle avait fixé au 15 février 1999, la date d'ouverture de la session ordinaire du premier trimestre de la cour d'assises, et que Mme Monique Behary Laul Sirder

Estelle GARNIER Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SARL SMOG OPTIQUE Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 788 848 281 Représentée par : SCP SIMARD

Portugal of 13 July 2021 (ibid.), by a judgment of 26   June 2022, the Sintra Family Court granted parental responsibilities vis-à-vis D. and T. to the respective foster families and established a

industrie ; qu'en écartant tout manquement de la société Berton Sicard au titre de son obligation de livraison, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société Berton Sicard aurait dû s'approvisionner

domicilié [...]                                          , contre l'ordonnance rendue le 18 janvier 2017 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à la société Sillard

X... n'a pas été passée auprès de Berton Sicard ni même sur le stand de celle-ci lors de la foire exposition d'Alès ; que la faute contractuelle invoquée à l'encontre de la société Berton Sicard serait

X..., engagé le 22 septembre 2000 par la société André Sibade promotion, a, postérieurement à son licenciement, demandé la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à titre notamment de treizième