siège est [Adresse 11], [Localité 10], 11°/ à la Drieets d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 11], 12°/ au ministre du travail, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 12

non de 5 mois ; "aux motifs que force est bien de constater qu'en l'espèce tous les éléments de fait concordent pour confirmer sans qu'aucun doute ne puisse subsister que la peine prononcée sur le siège

au siège de la société Sport'Fill, début janvier 1990, et plus précisément le 6, et que ce document a été dactylographié à nouveau à la fin de ce même mois en raison des modifications manuscrites qui

du président et du greffier ; que le tribunal n'avait pas, le 14 décembre 1992, siégé dans sa composition habituelle figurant sur la copie du jugement non signée ; qu'il résultait de l'audition des magistrats

Y... était autorisé à inviter le contrôleur à effectuer ses opérations de vérification dans un lieu autre qu'au siège du GIE, de sorte qu'à supposer même qu'elle ait été signée de la main d'Alain X...,

de magistrat du siège présent le plus ancien retenue pour M.

de la cour d'appel ou du tribunal, siège de la cour d'assises ; que la cour d'assises du département du Doubs, siégeant à Besançon, le président de la cour d'assises ne pouvait désigner comme assesseurs

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société Colas, société anonyme, dont le siège est ...

social, dont le siège est ...

pourvoi n° M 23-20.089 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Axelis +, société par actions simplifiée, dont le siège

ce document à son cabinet, entre deux consultations, et non au siège social, et que ledit document, lorsqu'il lui a été présenté, était déjà revêtit d'autres signatures ; que Ronald Y..., le 28 octobre

de la seule société Sin ; qu'il est constant que la compagnie du Parc a reçu à titre de dividendes et d'intérêts de la société Sin la somme globale de 3 562 000 francs versée le 2 janvier 1990, le 8 janvier

réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Philippe A... au bénéfice du doute ; "aux motifs que Jean-Paul Y... affirme n'avoir jamais signé

de celui-ci à Strasbourg, et les délégués du personnel de la direction régionale concernée au siège de celle-ci ; que l'accord prévoyait notamment un vote à bulletin secret, le dépouillement ayant lieu

limitée, venant aux droits de la société Maison Ah Sing, société anonyme, dont le siège est ... la Réunion, 2 / la société Fascom international, société à responsabilité limitée, venant aux droits de

B... et rapportée par lui dans une attestation qu'il a signée relative aux opérations douteuses du cabinet D...

entre le 7 septembre 1989 et novembre 1990 ; " aux motifs qu'il est constant que Jean-Guy Y... a demandé à des salariés ou prestataires de la société, en l'espèce Z..., A..., B..., C... et D... de signer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / la société anonyme Manufacture Vosgienne de Meubles et Sièges, dont

69, syndicat CFDT de la métallurgie du Rhône, dont le siège est [...], 6°/ à M.

mars 1999 et a refusé d'ordonner un complément d'informations ; "aux motifs qu'Emilienne Y... a porté plainte avec constitution de partie civile contre les dirigeants de la société SOFICIM, dont le siège