n° U 24-10.440 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la Société coopérative groupements d'achats des centres Leclerc (Galec

. ; qu en août 1992, Mme B... était à son tour victime d un vol de sept vases Gallé à Bastia ; que les recherches n ont pas permis d identifier les auteurs de ces vols ; que les vases Gallé et la salle

tribunal pour répondre des faits de provocation directe à attroupement armé suivie d'effet, dès lors que les termes de la prévention retiennent qu'en "l'espèce le rassemblement de jeunes a utilisé des galets

grief à l'arrêt (Pau, 29 octobre 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant à la nullité des actes de souscription des parts de la SCPI Patripierre 1 et 3, alors, selon le moyen : 1 / que ni la banque Gallière

prévenu avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que les produits litigieux relevaient d'une facturation en date des 16 et 26 décembre 1996 prenant en considération les dispositions de l'accord GALEC

A..., de Me Hémery, avocat de la Banque Gallière, les conclusions de M.

recevrait les commandes de la société A..., celle-ci ne pourrait tenir la concurrence, vu ses spécificités ; que la politique économique de la société avait donc consisté à éviter qu'une ligne de galvanisation

financière de la société FMI était déterminée par la société Cisatol qui, dès son rachat de la société FMI, avait supprimé deux activités essentielles de celles-ci pour ne garder que la ligne de galvanisation

n'a pu obtenir la livraison des matériaux ; que Christian Y... n'a pas hésité à solliciter la remise de chèques par Bruno Garez en abusant de sa confiance ; qu'il ne pouvait ignorer que la société BCI

3] Madame [C] [F] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistés de Me Noémie LALANDE collaboratrice de Me Xavier SKOWRON-GALVEZ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Centres Hélène Gale, société à responsabilité limitée, dont

c'est parce qu'il entendait, en déposant le bilan de la filiale de la société TER dont il était le dirigeant, faire passer cette filiale dans le patrimoine de son futur employeur, la société France Gallière

défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de faux en écriture de commerce et escroquerie, et l'a condamné à payer des dommages-intérêts à la banque Gallière

représentant légal en exercice et en sa qualité de créancier contrôleur 103, Lotissement Moracchini 20240 VENTISERI ayant pour avocat Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA, Me Xavier SKOWRON-GALVEZ

licenciement disciplinaire ; qu'au cas d'espèce, pour dire le licenciement disciplinaire de la salariée justifié, la cour d'appel a retenu que l'employeur justifie des erreurs de facturation pour les clients Galea

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Hôtel Prince de Galles

société Style France Textile, créée le 3 janvier 2001, a réalisé les mêmes commandes que celles passées antérieurement auprès de la SARL Fashion Textiles par les centrales d'achat, dont Systeme U et Galec

Leclercq, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat des époux X..., de Me Hemery, avocat de la banque Gallière, les conclusions de M.

de cette demande alors, selon les moyens, d'abord, qu'il ressort à l'évidence des énonciations et constatations de l'arrêt incriminé que si l'examen des photographies successives de la chaîne de galvanisation