bien que cette demande "additionnelle" s'avérait être le complément de la demande initiale dans la mesure où l'annonce publicitaire parue dans le Figaro réitérait les annonces antérieures avec le même slogan

chez monsieur Slimane X... ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Slimane X

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN ACHOUR Slim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui, après relaxe

travaux à la société Entreprise Chabredier menuiserie du bâtiment (société Chabredier), devenue la Société européenne d'agencement, liée par contrat avec la Société lyonnaise d'affacturage, (société Slifac

que la présentation de l'emballage du paquet de cigarettes à l'exclusion de visuels figurant sur les cartouches regroupant plusieurs paquets et, d'autre part, souligné que les adjonctions de textes slogans

familiales (URSSAF) de la Manche, dont le siège est ..., 50013 Saint-Lô Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société Slin

formé le pourvoi n° F 22-18.309 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par le juge de l'expropriation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Mustapha SLimani

attaqué (Lyon, 19 février 2002) et les productions, que, se plaignant de ce que la société Lyon Mag, qui diffuse un magazine intitulé Lyon Mag, avait procédé à une publicité mensongère en se prévalant du slogan

Le 14 mars 2022, la société Media bonheur a assigné en référé la société Fréquence Bretagne Sud, devant le président du tribunal de commerce, en invoquant le caractère manifestement illicite des slogans

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit de la Société lyonnaise d'affacturage (SLIFAC

société Groupe SNIG, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 2000 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la Société lyonnaise d'affacturage (SLIFAC

par la société Saturn, d'une supériorité tarifaire générale résultait de la combinaison de plusieurs éléments au premier rang desquels se trouvait la présence marquée, dans chacune des publicités, du slogan

1995, l'employeur, le même jour, l'a mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable ; qu'il l'a licenciée pour faute grave le 20 septembre 1995 ; Attendu que la société Ben Slima-Boolauck

produits ou qu'il les ait lui-même distribués, la cour d'appel n'a donné aucune base légale à la déclaration de culpabilité ; "alors, d'autre part, qu'en affirmant que les prévenus, à l'exception de Slimane

. ; que la société guilde des lunetiers, disposant en outre du nombre de points de vente le plus important, pouvait légitimement se prévaloir du slogan considéré, qui se réfère essentiellement aux dimensions

; "aux motifs, d'autre part, que les mentions qui accompagnent ces photographies, à savoir "aux copains qui frisent l'insolation" et "aux copines qui ont de la conversation", sont en réalité des slogans

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie du Sud, ayant vendu des ceintures à la société Eric Mallet, a mobilisé auprès de la société Slifac

que les publicités litigieuses représentent un écossais en kilt participant à la fabrication du whisky, l'un étant responsable de la réparation des fûts et l'autre de leur vieillissement, et que le slogan

précité, pour avoir proféré, avec d'autres personnes qui participaient à une manifestation organisée à l'appel d'un parti politique pour protester contre des projets de réforme gouvernementaux, le slogan

Franz X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section commerce), au profit de la société Slifac, dont le siège est ..., défenderesse