des études préalables pour les magasins déjà ouverts ainsi qu'un contrat d'approvisionnement exclusif ; que la société Sodial a assigné en paiement des redevances Mme X..., qui a reconventionnellement

Santos, de Me Choucroy, avocat de la société Sodial, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses six branches :

[K], engagé en qualité d'agent de sécurité confirmé le 4 décembre 2012 par la société Sodaic sécurité a été promu le 1er juillet 2015, chef de poste.

liquidation des biens de la société anonyme Electrerard, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit de la société anonyme Sodame

cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel de Poitiers (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la Société pour le développement économique du Centre et du Centre-Ouest (SODECCO

de reconnaissance de responsabilité ; qu'ainsi en se bornant à affirmer que la société Ellepi avait reconnu le défaut de conformité des marchandises par l'intermédiaire de son mandataire la société Sodac

pénale de l'article 480-1 du Code de procédure pénale ; qu'en estimant le contraire la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que, par arrêt devenu définitif, le gérant de la société Somalor

de demandes en dommages-intérêts, dirigées contre les sociétés Sodexo Afrique, Sodexo Amecaa et Sodexo, pour absence d'affiliation à un régime de retraite; que statuant sur jugement du 5 mai 2011

Solacor de toutes ses demandes le préjudice allégué n'étant pas réparable ; 1.

demeurant La Ligne du Clos, Trevenant à la Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Sodafi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée par la société Sodico en qualité de vendeuse

X... a été engagé le 15 janvier 1975 par la société Riches Monts en qualité d'assistant de direction, puis de directeur, avant que d'être transféré à la société Sodiaal, en qualité de directeur salarié

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Somaco

, et aurait produit devant les juridictions civiles, un document intitulé "protocole de vente", daté du 31 décembre 1989, par lequel Alain X... cédait à un dénommé Y..., ses actions dans la société Sodeco

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société civile immobilière Etxekoak, représentée par Mme X..., a donné à bail le 3 mars 1987 à la société Sobala

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 La société Sodimo

conseiller GONDRE, les observations de Me BOULLOCHE et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE ANONYME SOLARO

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 février 2000) que par convention intitulée "Prêt participatif en vue de favoriser l'emploi" la Société pour le développement industriel de la Lorraine (la Sodilor