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48 résultats pour « Solal Cloris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856e7

Appel

10 mai 2001

10 mai 2001

E... ont eu recours, puisque les banques PARIBAS, FINIDUS et SOFAL ont été aussi contactées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

696a227acdc6046d47830e59

Appel

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15 janvier 2026

15 janvier 2026

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 450 275 490 00057 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

64a7b08c3bcaf505db696821

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[K] et Mme [U] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens avec distraction au profit de Selas Cloix & Mendes Gil.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

653b59a6502b828318c4e56a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df9290d41e0057d43e58a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

venant aux droits de la société SOLFINEA anciennement dénommée Banque SOLFEA N° SIRET : 542 097 902 04319 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df9260d41e0057d43e588

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

domiciliés es-qualité audit siège, venant aux droits de la société Banque SOLFEA N° SIRET : 542 097 902 04319 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fb47251e2b2424b999

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du code de procédure civile ; * Les condamner in solidum aux entiers dépens de l'instance avec distraction au profit de la SELAS CLOIX

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0626JUD005500018

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

de sécurité   ; qu’elle mentionne par ailleurs que, pour des raisons de sécurité, les noms des intervenants ont été biffés sur les pièces 3 et 4   ; Considérant que le présent arrêt venant clore

Source officielle