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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01086_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Solal Cloris, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463385.20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Gouz Fitoussi et Me Solal Cloris, ses avocats, renoncent à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210203_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Solal Cloris, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de prendre
Source officielle1/2/2 nationalité B
68e88b913ea43407b9fbc114
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [I] [Adresse 2] [Localité 1] - ALGERIE élisant domicile au cabinet de Me Solal
Source officielle1/2/2 nationalité B
6960064dcdc6046d47aadbcd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
décembre 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [I] [Adresse 6] [Localité 2] ORAN- ALGERIE Elisant domicile chez Me Solal
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2208259_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
D B, représenté par Me Solal Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 août 2022 de la préfète du Val-de-Marne en tant qu'elle l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle1/2/2 nationalité B
69cec129cdc6046d47e6909e
2 avril 2026
2 avril 2026
novembre 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [A] [D] [Adresse 1] [Localité 2] ALGERIE Elisant domicile chez Me Solal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305234_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Solal Cloris, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui remettre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04357_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Solal Cloris, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021 du Tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2118082_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 août 2021 et 29 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Solal Cloris, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2113496_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A, représenté par Me Solal Cloris, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307615_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B A, représenté par Me Solal Cloris, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2200016_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Solal
Source officielle6ème chambre
DTA_2403127_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représenté par Me Solal Cloris, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2115162_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cloris, conseil de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308391_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C B, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant la
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00918_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
l'arrêt à intervenir ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative dans le même délai ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à verser à Me Solal
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602641c1a56b8e1651fe3
8 avril 2025
8 avril 2025
2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/11740 APPELANT Monsieur [I] [R] né le 3 août 1993 à [Localité 6] (Algérie), [Adresse 3] [Localité 1] ALGERIE représenté par Me Solal
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166c5e788aac83189e9be3
5 septembre 2023
5 septembre 2023
rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/01189 APPELANT Monsieur [R] [M] né le 7 juin 1985 à [Localité 3] (Algérie), [Adresse 5] [Localité 4] / ALGÉRIE représenté par Me Solal
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166c5e788aac83189e9be5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/01186 APPELANT Monsieur [F] [X] né le 16 août 1982 à [Localité 3] (Algérie), [Adresse 4] [Localité 3] / ALGÉRIE représenté par Me Solal
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