AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Auto matériel de Sologne, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solim, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège

She witnessed Solomos Solomou 2 enter the buffer zone and, in protest, climb up a flagpole flying the Turkish flag; he was shot and subsequently died from his injuries.

A..., Maguette B..., Ibrahima C... et Ibrahima D... ont de façon circonstanciée, décrit des actes de pénétration sexuelle par sodomie ou fellation, des attouchements à caractère sexuel qui leur auraient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 22 avril 1997, la société Porcelaine de Sologne a conclu avec

SOLOGNE ET LOIRE HABITAT/S.A.R.L.

Jean-Claude Z..., pris en qualité de liquidateur de la société SOFOM à Bollène, demeurant ... à Orange (Vaucluse), 4 ) de la société à responsabilité limitée SOFOM, dont le siège est ...

Gérald X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Les Bâtisseurs de Sologne, demeurant Centre commercial de l'Echat, ..., 3°/ de M.

Y..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Soloma, les conclusions de M.

qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'il était "établi que le préjudice de Mme [F] constitué par le coût de remise en état résulte directement des défauts affectant les boîtiers de connexion Solexus

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 1997), que la société Locatra, a vendu à la société Socoma

Patrick X..., administrateur judiciaire, demeurant ... à Bar-le-Duc (Meuse), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sonome, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sologne

They are the father, brothers and sisters of Solomos Solomou, a Greek Cypriot who died on 14   August 1996.

civiques, civils et de famille pendant 5 ans, et a alloué 132 457,87 francs à titre de réparation à l Assedic ; "aux motifs que Charles X... et son épouse ont créé en mai 1985 une SARL, la SARL Sobomex

[U] [V], Mme [B] [V] et Mme [E] [V] (les consorts [V]) ont cédé à la (SAS) société Solola, représentée par M. [J], les parts qu'ils détenaient dans la société Col Claudine.

de nombreuses attestations produites par la société Socoma que M.

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 octobre 2004), qu'un tribunal arbitral, statuant comme amiable compositeur, a, par une sentence du 11 avril 2002, condamné la société Solymer