AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Soules CAF, dont le siège social

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE LAST TEKSTIL SANAYI VE DIS TICARET LIMITED SIRKETI [Adresse 1] [Localité 1] TURQUIE Me Adrien [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Songul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOGAL (Société des grains et aliments

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sogal par la société Qualium Investissement

* DEBOUTER la société TERRE' HAPPY SOUL du surplus de ses demandes.

Songu X..., demeurant à Liancourt (60332) ; il demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 15 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté comme portée devant une

formé le pourvoi n° E 19-20.320 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Etablissements Sogal

229.12pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE Requête n o 16957/03 présentée par Songül

La société Songeo n'était ni présente ni représentée.

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 novembre 2009 par laquelle l'ambassadeur de France en Turquie a refusé de délivrer des visas de long séjour à sa compagne Mlle Songul

au paiement de cette somme ; - Condamner la SAS SONOLUX au paiement des frais de signification de la contrainte dont le montant est de 73,34 € ; - Condamner la SAS SONOLUX aux dépens.

EXPOSE DU LITIGE La société Songey Limited (Songey), immatriculée aux Iles Vierges britanniques, est propriétaire du yacht King K, battant pavillon des Iles [Localité 3] et [Localité 2], dont le port

B, représentant la société " Les Sonnailles A " ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

A D B, représenté par Me Songul Guler, substituant Me Berivan Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

qu'il appartient donc aux juges d'établir que les différents éléments constitutifs de la société sont effectivement réunis ; qu'en considérant qu'importe peut que l'intimé ait ou non véritablement songé

X... a été engagé le 1er juin 1977 en qualité de chauffeur par la société Unimix puis a occupé les fonctions de chef de centrale au sein de l'établissement de Sorgues ; que, le 6 juillet 1993, à la suite

On 22 February, 13 March, 12 April and 24 April 1998, respectively police officers at the anti-terror branch of the Antalya Security Directorate arrested Tayyip Ölmez, Vahdettin Budak, Songül Karatağna

B, Turgut, Songul et Seyran A demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le placement immédiat de M.

Bujin X... et par Mme Songju Y..., ; M.

:142.27pt; display:inline-block } .s613376D9 { width:10.67pt; display:inline-block } .s7E4F37D3 { width:192.28pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 21880/07 Songül