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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
68683c5c4965b5d9df3265df
3 juillet 2025
notification à [S] [U] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 03 Juillet 2025 [S] [U] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie
66a15b45bfa4c7b1df1d58ab
24 juillet 2024
PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1157 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03384 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755SS Nous, Madame CARLIER Sophie
Cour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c58c
4 juin 2008
1ère CHAMBRE-Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 4 JUIN 2008 No du répertoire général : 07 / 07859 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie
Juge des référés
ORCA_25DA00004_20250707
7 juillet 2025
C A B, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Adrien Namigohar. Copie en sera adressée au préfet de la Somme.
6253cd94bd3db21cbdd93bea
19 mai 2017
Représentés tous deux par Me Adrien SAPORITO de la SELARL TSV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0044 SARL CAIFF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 115
civ3
61372325cd58014677406034
17 mars 1999
Philippe X..., demeurant ..., 8 / de Mlle Sophie X..., 9 / de Mlle Véronique X..., demeurant toutes deux ..., 10 / de M. Jacques X..., 11 / de Mme Micheline D...
CTX PROTECTION SOCIALE
6704242f8d5cd4a875909241
7 octobre 2024
le siège social est sis [Localité 2] représentée par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1733 DÉFENDERESSE Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie
6253cb6dbd3db21cbdd8d725
16 février 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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notification à [X] [E] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 [X] [E] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie
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[N] [O]-[D] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 [N] [O]-[D] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie
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groupe hospitalier du [Localité 9] Le greffier Copie au procureur de la République le 03 Juillet 2025 Le greffier Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Décision du 03 Juillet 2025 Nous, Adrien
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[E] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 [K] [D] épouse [E] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie
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notification à [V] [P] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 [V] [P] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie
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notification à [E] [C] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 03 Juillet 2025 [E] [C] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie
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groupe hospitalier [Localité 7] Le greffier Copie au procureur de la République le 03 Juillet 2025 Le greffier Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Décision du 03 Juillet 2025 Nous, Adrien
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notification à [O] [W] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 03 Juillet 2025 [O] [W] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie
cr
61372597cd5801467741f08d
24 septembre 2003
KWG Guyane" a pour activité l'extraction de minerais de métaux non ferreux, et qu'elle dispose de locaux industriels et/ou commerciaux sis 3, route de Montabo 97300 Cayenne et/ou lieu-dit "Repentir Sophie
Chambre 1-4
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22 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège social demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Sophie
68683c5a4965b5d9df32659a
hospitalier [Localité 4] Le greffier Copie au procureur de la République le 03 Juillet 2025 Le greffier Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Décision du 03 Juillet 2025 Nous, Adrien
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68942-69410
11 janvier 2000
  France   Mardi 11 janvier 2000 à 9 heures     Le requérant   L’affaire concerne une requête introduite par un ressortissant français, Adrien Caloc, né en 1954 et résidant au
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