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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
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25 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure Dallery, présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie
Chambre 1 Cabinet 0
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18 mai 2026
FRANCE IARD, demeurant 313, terrasse de l’Arche - 92727 NANTERRE, représentée par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP AARPI LORRAINE AVOCATS, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me Anne-sophie
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8 juillet 2025
rue Gallieni - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [B] [N], demeurant 20 rue de la Doloire - 57480 CONTZ LES BAINS, représenté par Me Anne-sophie
Pôle 5 - Chambre 3
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18 décembre 2013
représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe RENAUD de la SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139, avocat postulant assistée de Me Sophie
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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24 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère
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25 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère
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