Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 8 / de la SMABTP, dont le siège social est à Paris (15e), ..., 9 / de la société Sogecop, dont le siège est à Chatillon (Hauts-de-Seine), ..., 10 / de la société Sorea

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société SOREP, société à responsabilité limitée, dont le siège

[B] et [X], respectivement gérants des sociétés Options conseil et Méditerranée zeolithes (la société SOMEZ), ainsi que les sociétés Options conseil et MM SAS, ont interjeté appel de cette ordonnance.

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses cinq branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 octobre 2000, RG 99/16411) que la société Sorec

La société SOREC SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 30 AVRIL 1969), BOURHIS DONT LA FAILLITE A ETE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU 18 MARS 1966, QUI A NOMME SOREC

SOREC, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arnaud ZUCK de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats au barreau de METZ, vestiaire :

Sorèze a précisé que sa demande concernait la liste électorale et les rectifications par bureau de vote ; que, le 31 janvier 2001, le maire a fait savoir à M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 décembre 1989, présentée pour la COMMUNE DE SOREZE (81110), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SOREZE

; - a condamné l'Etat à verser à la commune de Sorèze et à la société G.S.M.

de Maître [T] [G], en qualité d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance, la SCP BR & ASSOCIES en la personne de Maître [V] [C] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Suzy SOREL

-condamner la société Comptoir des Bois de Sorèze aux entiers dépens ; M.

Décision déférée du 11 Janvier 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 06/2650 BENEIX SA AXA FRANCE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART

DES LIGNES QU'IL POUVAIT COMMODEMENT ASSURER DEPUIS SON DOMICILE SITUE A BRIATEXTE, QU'A LA SUITE D'UNE DIMINUTION IMPORTANTE DU TRAFIC SUR CES LIGNES, MONMAYRAN AVAIT ETE AFFECTE A UN CAMION BASE A SOREZE

d'assistance, la SCP BR & ASSOCIES en la personne de Maître [G] [L] en qualité de mandataire judiciaire, et Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENTE en qualité de juge-commissaire titulaire et Madame Suzy SOREL

son profit avec faculté de substitution pour un prix de 3 500 000 francs, ne contestait pas être intervenu dans la signature de la promesse passée entre la société Promodim venderesse et la société Soref

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 avril 2023 portant déplacement de la concession n° S3 au cimetière de Sorèze (Tarn).

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 mai 2025 par laquelle le directeur du centre de formation des apprentis Albi-Cunac-Sorrèze