[G] et [H] [J] (les bailleurs) sont devenus propriétaires, par un acte de partage, d'un immeuble dont les locaux du sous-sol avaient été donnés à bail commercial, par acte du 16 juillet 2013, à la société

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 août 2021 et le 25 novembre 2022, la commune de Soues, représentée par Me Soulié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme

qui, en présence de failles avoisinantes et d'un risque de désordre certain en sous-sol, s'abstient de lui conseiller un approfondissement des fouilles insuffisantes initialement prévues; qu'en considérant

[O] ainsi que l'indemnité d'occupation due par Mme [L] et ordonné la licitation de ces immeubles, à défaut de règlement par celle-ci de la soulte dans le mois de la signature de l'état liquidatif ; que

qu'avant réception, un litige est né entre les parties, tenant, notamment, au refus de la société TMV d'exécuter, dans le cadre du marché, un cuvelage que l'inefficacité des procédés d'étanchéité du sous-sol

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER

le local Fitness, d'une salle de billard et de ses annexes, développant une S.H.O.B. d'environ 145 m et une S.H.O.N. de 132 m ", ce qui correspond à l'intégralité du sous-sol ; que l'ordonnance de renvoi

a vendu à l'association Première urgence-Aide médicale internationale (l'association PU-AMI) un lot de copropriété d'un immeuble d'une surface de 823,90 m² ; qu'estimant qu'une partie des locaux du sous-sol

astreinte à remettre les lieux dans leur état d'origine, à restituer cette cage d'escalier et à rétablir l'accès au sous-sol.

des condamnations prononcées à leur encontre à payer certaines sommes aux acquéreurs au titre des travaux de réparation des désordres et non conformités, de la perte de valeur vénale d'une partie du sous-sol

., la valeur vénale d'un terrain est augmentée d'une plus-value qui lui est conférée par l'existence dans son sous-sol de gisements exploitables.

X... et Y... ont déposé, le 2 février 1984, un brevet enregistré sous le numéro 84 01628 ayant pour objet une " piste de roulage, notamment pour engins automoteurs " et ont assigné en contrefaçon la société

durs et sols souples, constituant l'activité assurée, n'étai[en]t pas conforme[s] à la réalité ; qu'en ne répondant pas à ce moyen péremptoire de nature à écarter toute valeur probante de la lettre du

durs et sols souples, constituant l'activité assurée, n'étai[en]t pas conforme[s] à la réalité ; qu'en ne répondant pas à ce moyen péremptoire de nature à écarter toute valeur probante de la lettre du

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, la commune de Soues, représentée par Me Soulié, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme C... d'une somme de 3 500 euros au

X... coupable de construction sans permis de construire (création d'un sous-sol au niveau du sol naturel, et surélévation du bâtiment entraînant la création d'un niveau supplémentaire) et de poursuite

du bâtiment, son assureur, en réparation de désordres consécutifs à l'affaissement de trois pavillons, provoqué par la poussée de racines de peupliers dans leurs fondations, elle même due à la mise sous

Pour eux : - l'enrobé chauffant est utile en l'espèce eu égard à la forte pente (18%) et à l'altitude de 1 800 mètres des deux fonds, - le désenclavement permet d'utiliser le sous-sol pour enfouir