procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a mis l'inculpé Y... en accusation devant la cour d'assises du chef de meurtre ; " aux motifs que, selon C..., spectateur

présidée par le PDG), puis qualifié : "sujet difficile -à voir" (compte rendu de réunion commerciale du 27 avril 1992 présidée par le PDG) et en définitive abandonné au motif : "trop peu de remontées- spectateur

Y..., ce « terme extrêmement péjoratif de charlatan [ ] induisant nécessairement dans l'esprit du spectateur la mise en cause tant de la probité que de la compétence du professionnel dont l'image apparaît

premier juge a constaté à juste titre le sens du mot « mensonge » donné par la partie civile à la phrase litigieuse, c'est de façon péremptoire qu'il affirme qu'elle n'a pu être appréciée ainsi par le spectateur

X... aucune rémunération mais se partagaient, à la fin du spectacle, les sommes qu'ils demandaient, avec son accord, aux spectateurs ; que M.

qu'autant qu'il existe un contact matériel entre le corps du prévenu et certaines parties précises du corps de la victime prétendue et que ni le fait " d'organiser des rencontres ", ni le fait d'être spectateur

in detention in inadequate conditions from 08/07/2014 to 05/06/2019, including all the periods spent in the detention facilities he complained of except for the periods spent in transit rooms   &

More specifically, the above law set forth a compensatory remedy, available for periods of detention ranging from 2012 to 2019 and allowing the deduction of six days for 30 days spent in conditions of

Dans les gradins, au milieu de la foule des beaux jours, le gardien de but de l'équipe de Monaco a perdu sa concentration et sa "vista" : Il est le plus dissipé des spectateurs et s'intéresse plus à sa

More specifically, the above law set forth a compensatory remedy, available for periods of detention ranging from 2012 to 2019 and allowing the deduction of six days for 30 days spent in conditions of

PREVENU POUR MANOEUVRE DE NATURE A PERMETTRE UNE FAUSSE DECLARATION DE RECETTES CINEMATOGRAPHIQUES, AU SEUL MOTIF QU'IL Y AVAIT UNE DIFFERENCE ENTRE LE NOMBRE DE BILLETS DELIVRES ET LE NOMBRE DE SPECTATEURS

in detention in inadequate conditions from 27/11/2017 to 23/12/2019, including all the periods spent in Timișoara Prison, except for the periods spent in Arad Prison indicated in column no. 4 3,000 &#

More specifically, the above law set forth a compensatory remedy, available for periods of detention ranging from 2012 to 2019 and allowing the deduction of six days for 30 days spent in conditions of

in detention in inadequate conditions from 09/01/2018 to 03/10/2018, including all the periods spent in the detention facilities he complained of, except for the periods spent in transit rooms  

in inadequate conditions from 24/07/2012 to 14/11/2017, including the entire period spent in Bistrița Prison from 23/01/2016 to 14/11/2017.

DES COMPETITIONS, UNE JUMENT APPARTENANT A Y..., MONTEE PAR UN JOCKEY DE CELUI-CI ET PARTICIPANT A UNE COURSE, TRAVERSA LA PISTE APRES UNE CHUTE QUI AVAIT DESARCONNE SON JOCKEY, ET VINT BLESSER DES SPECTATEURS

et peu visibles, n’étaient pas suffisants pour assurer la sécurité de l’ensemble des spectateurs ; il résulte des photographies, des vidéos produites et du plan versé par la commune défenderesse que le

in detention in inadequate conditions from 29/06/2018 to 22/12/2019, including all the periods spent in Brăila, Tulcea and Galați Prisons, expert for the days spent in infirmary 3,000     53611

Three of the remaining four spent bullet cases had been discharged from officer M.T.’s pistol, and the remaining spent bullet case had been discharged from officer V.Ö.’s pistol.

, or convicted of any other criminal offence and the conviction was not spent.