La trame verte et bleue contribue à l'état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau.

Article Annexe Paris à Vaucluse

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Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme (3) FONCTIONS EXERCÉES NIVEAU DE QUALIFICATION NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS (IM) Chef du service habitat

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.

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FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef du pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables A 1 40 points B 1 30 points Adjoint au chef d'unité habitat

Article Annexe

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Dimanche 3 janvier Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine. Vacances d'hiver Samedi 6 février Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

LEGIARTI000023102650

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A N N E X E DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 13 ― Bouches-du-Rhône Pôle de recouvrement spécialisé des Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence Aix-en-Provence 1er décembre 2010 Ressort territorial Arrondissements

Article 4

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Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes et délibérations de l'établissement public " Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur " sont exercés par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans les mêmes conditions que

Article R422-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 33

Code de l'environnement

à l'Office français de la biodiversité ou à tout autre établissement public après l'accord du conseil d'administration de l'Office sur la base d'un programme ayant notamment pour objet : 1° La protection d'espèces de la faune sauvage et de leurs habitats

LEGIARTI000026582732

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TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT Etablissement de placement éducatif d'Aix-en-Provence Déplacement des agents de l'établissement de placement éducatif

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

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FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7) A 1 30 points Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle habitat

Article L421-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 53

Code de l'environnement

Elles conduisent et coordonnent des actions en faveur de la faune sauvage et de ses habitats.

Article R414-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Code de l'environnement

I. - La charte Natura 2000 d'un site est constituée d'une liste d'engagements contribuant à la réalisation des objectifs de conservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces définis dans le document d'objectifs.

Article ANNEXE

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Département des Alpes-de-Haute-Provence

LEGIARTI000046390526

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Aix-en-Provence. Ajaccio. Amiens. Angers. Angoulême. Avignon. Bastia. Bayonne. Beauvais. Besançon. Béthune. Béziers. Boulogne-sur-Mer. Bourg-en-Bresse. Brest. Caen. Cayenne. Chalon-sur-Saône. Chartres. Clermont-Ferrand. Colmar. Dijon. Draguignan.

Article L411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54

Code de l'environnement

le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats

Article L414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code de l'environnement

particulière en raison de la spécificité de leur habitat ou des effets de leur exploitation sur leur état de conservation ; II.

Article ANNEXE III

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Parcelles sur lesquelles les cultures de graminées ou de légumineuses à l'irrigation gravitaire sont autorisées : COMMUNE SECTION PARCELLE LIEUDIT SUPERFICIE CULTIVABLE Salon-de-Provence DR 4app Saint-Jean Nord 8 ha 26 a 90

Article 1-1

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Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques

LEGIARTI000024985694

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Samedi 14 avril Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Samedi 21 avril Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article L281-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 86

Code de l'action sociale et des familles

Le règlement mentionné à l'article L. 121-3 peut prévoir que les habitants d'un habitat inclusif bénéficient d'une aide à la vie partagée leur permettant de financer le projet de vie sociale et partagée, versée directement à la personne morale chargée

Article R161-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 80

Code de l'environnement

I. – L'état de conservation d'un habitat naturel s'apprécie en tenant compte de l'ensemble des influences qui, dans son aire de répartition naturelle, peuvent affecter à long terme sa répartition, sa structure, ses fonctions ainsi que la survie des espèces

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