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744 résultats pour « Stéphane SOULAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01220_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, Mme D, représentée par Me Soulas, conclut : 1°) à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) au rejet de la requête

Source officielle

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CC

cr

613725fdcd580146774221b7

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Y... coupable du délit d'escroquerie au jugement et l'a condamné à 30 000 d'amende ; "aux motifs que "convoqué, Stéphane

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110023

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, Pamela Bertrand-Bertault et Stéphane Durand, société civile professionnelle (SCP), notaires associés, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 7], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

OUT LET, - LA SOCIETE STEPHANE Y..., - LA SOCIETE STEPHANE Y... COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE Y... ACCESSOIRES, - LA SOCIETE Y... PARIS, - LA SOCIETE Y...

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

KELIAN, - LA SOCIETE STEPHANE KELIAN COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE KELIAN ACCESSOIRES, - LA SOCIETE KELIAN PARIS, - LA SOCIETE KELIAN FRANCE, - LA SOCIETE MOSQUITOS DISTRIBUTION,

Source officielle
CC

civ1

613720b8cd580146773edd70

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre A), au profit : 1°) de Madame Stéphanie

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

OUT LET, - LA SOCIETE STEPHANE A..., - LA SOCIETE STEPHANE A... COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE A... ACCESSOIRES, - LA SOCIETE A... PARIS, - LA SOCIETE A...

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd58014677402a6b

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Célestino X... de Sousa, 2°/ de Mme Maria Julia X... de Sousa, née Gomez, demeurant ensemble 9, place du Tertre, 77690 Montigny-sur-Loing, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b6a4

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Soulas, 2 / M. Z...

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487940.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

Copie en sera adressée à la commune de Soulac-sur-Mer. Délibéré à l'issue de la séance du 29 février 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CA

4e chambre

633bccfc9be1eb3e2e926cfe

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

ARENA Me Alain CLAVIER Me Martine DUPUIS Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure DUMEAU Me Banna NDAO Me Marie-Laure ABELLA Me Stéphanie TERIITEHAU Me Anne-Laure WIART Me Katell

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12cebcdc6046d477cd531

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2026 MINUTE : 26/00318 N° RG 25/07414 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QU3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

64364d7a29c3df04f589a666

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[F] [X] une soulte de 2.285,95 € et à [V] [X] une soulte de 42.439,70 € alors que le dispositif mentionne deux sommes de 2.285,95 €.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a95bb40ec8318f31bc5

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER

Source officielle
CC

civ3

613722abcd580146773ffe5b

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Soulat, Popelin et Masson, notaires associés, dont le siège est ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ1

61372355cd58014677408667

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Soula, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle d'assurance du corps de santé français

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab4788cdc6046d47c53d34

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La SARL SOUDA PLATRERIE et la SELARL EKIP', es qualité de liquidateur de la SARL SOUDA PLATRERIE, ne font valoir aucun moyen de défense.

Source officielle
CC

civ3

61372327cd580146774061f0

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Le Roi, 2 / Mme Yolande X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit de la société Soumar et Compagnie, Hôtel

Source officielle
CA

4e Chambre B

616246bdaf0a1de0eb1b6478

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

2] (13), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Dorothée SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100935

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Stéphane X... et Mmes Nathalie X... et Delphine X..., épouse Z...

Source officielle