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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206526
10 novembre 2020
10 novembre 2020
M e Stéphane SOULAS 3 41059/19 M.G. et F.G. c. France 02/08/2019 M. G. F. G. M e Stéphane SOULAS 4 41296/19 B. U. et N.B. c. France 05/08/2019 B. U. N. B.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC004044819
9 décembre 2021
9 décembre 2021
France 31/07/2019 M e Stéphane SOULAS 3. 41059/19 M.G. et F.G. c. France 02/08/2019 M e Stéphane SOULAS 4. 41296/19 B.U. et N.B. c. France 05/08/2019 M e Stéphane SOULAS
Source officielleETRANGERS
670e05fb10ea465c0ffcf91a
12 octobre 2024
12 octobre 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de [W] [U] né le 01 Mai 1988 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10 octobre 2024 à 16 h 41 par courriel, par Me Stéphane
Source officielleETRANGERS
64a9002e03029105dbedc478
7 juillet 2023
7 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [P] [K] né le 29 Juillet 1982 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Vu l'appel formé le 06/07/2023 à 16 h 15 par courriel, par Me Stéphane
Source officielleETRANGERS
64a9002e03029105dbedc47c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
maintien au centre de rétention de : [S] X SE DISANT [C] né le 28 Février 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 06/07/2023 à 16 h 15 par courriel, par Me Stéphane
Source officielleETRANGERS
66863d21b1dbbe3bae6004c4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
au centre de rétention de : X se disant [P] [W] né le 15 Février 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 02 juillet 2024 à 19 h 44 par courriel, par Me Stéphane
Source officielleETRANGERS
66863d21b1dbbe3bae6004c6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [I] né le 29 Mai 2005 à [Localité 1] de nationalité Française Vu l'appel formé le 02 juillet 2024 à 19 h 44 par courriel, par Me Stéphane
Source officielleETRANGERS
62bfe0e6413a8b69b32bf374
1 juillet 2022
1 juillet 2022
au centre de rétention de : [X] [H] [O] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] (POLOGNE) (99) de nationalité Polonaise Vu l'appel formé le 30/06/2022 à 16 h 04 par télécopie, par Me Stéphane
Source officielleETRANGERS
670e05fb10ea465c0ffcf91c
12 octobre 2024
12 octobre 2024
du maintien au centre de rétention de : [O] [E] né le 07 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10 octobre 2024 à 16 h 41 par courriel, par Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bf0
22 mai 2017
22 mai 2017
née le 23 Mars 1996 à BENIN CITY de nationalité Nigérienne Vu l'appel formé le 19 mai 2017 à 11 h 09 par télécopie, par Me Stéphane SOULAS, avocat ; A l'audience publique du 19 mai 2017 à 15 heures
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf5
22 mai 2017
22 mai 2017
née le 31 Décembre 1990 à BENIN CITY de nationalité Nigérienne Vu l'appel formé le 19/ 05/ 2017 à 11 h 20 par télécopie, par Me Stéphane SOULAS, avocat ; A l'audience publique du 19 mai 2017 à
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bfa
22 mai 2017
22 mai 2017
née le 25 Novembre 1995 à BENIN CITY de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 19/ 05/ 2017 à 11 h 30 par télécopie, par Me Stéphane SOULAS, avocat ; A l'audience publique du 19 MAI 2017 à 15H00
Source officielleChambre du Conseil
678ad9e15289c7662ca34183
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[P], ès qualité d’administrateur ad hoc. née le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 9] (NIGERIA) de nationalité Nigériane domiciliée : [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane
Source officielleETRANGERS
65336b76bb40ec8318f31e7b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
maintien au centre de rétention de : X se disant [F] [L] né le 11 Février 2003 à [Localité 1] (LIBYE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 19/10/2023 à 15 h 14 par courriel, par Me Stéphane
Source officielleETRANGERS
6a1fb66dcdc6046d47e899aa
29 mai 2026
29 mai 2026
2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 28 mai 2026 à 16h29 Vu l'appel formé le 28 mai 2026 à 12 h 38 par courriel, par Me Stéphane
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018503476
25 mars 2008
25 mars 2008
A ainsi qu'au versement de la somme de 700 euros à Me Stéphane Soulas, en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; 2°) de rejeter la requête
Source officielleETRANGERS
662c9506b787c4000862f7a7
24 avril 2024
24 avril 2024
le maintien au centre de rétention de : X se disant [F] [M] né le 21 Janvier 1993 à [Localité 1] de nationalité Palestinienne Vu l'appel formé le 23/04/2024 à 16 h 07 par courriel, par Me Stéphane
Source officielleJAF Cab 8
69cefd28cdc6046d47eb0deb
2 avril 2026
2 avril 2026
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDEUR : Monsieur [J] [M] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 4] (ALGER) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf6
22 mai 2017
22 mai 2017
-assisté de Me Stéphane SOULAS, avocat commis d'office -avec le concours de Sylvie Y...,, interprète en langue espagnole qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20260_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A, représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 20 septembre 2021 portant transfert aux autorités espagnoles ;
Source officiellePage 1 sur 38