[T] c/ [U] [F] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04118 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAWB Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphanie BRAGANTI Expédition(s) délivrée(s) à

OGAN RENTAL INTERNATIONAL MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04262 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBP3 Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphanie BRAGANTI Expédition(s)

D C, à Me Stephan, ainsi qu'au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

[V], la SA Chaumette-Dupleix et M.

2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 05/05/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane

2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 05/05/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane

JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal

JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal

JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal

JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal

JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal

JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal

JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal

JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal

DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LE QUERCY à [Localité 1] Représenté par son syndic la SARL AGIT [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie

PLAN SAS LA RUCHE A VELOS A l'audience du mercredi 17 septembre 2025 où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT PINEL et Monsieur Stéphane

Stéphane X...

Stéphane X...

[Adresse 5] c/ [S] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Me Thierry TROIN Le Le 25 Juillet 2024, Président : Madame

LES CHAUMETTES, Marc Z... , Z... , Société ENTENTE AGRICOLE DE LA PLAINE DE SAINTONGE AU PLATEAU MELLOIS, Christine A..., Denis B..., Stéphanie C... épouse B..., Robert D..., Patrick E...