juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me STRABONI

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2020, l’office intercommunal de tourisme de la Piève de l’Ornano, représentée par Me Straboni, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’il soit porté à sa charge la

LIGUORI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [R] [Y] épouse [T] (appelante et intimée) née le 05 Janvier 1951 à [Localité 5] assistée de Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, Me Louisa STRABONI

jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir : le procès-verbal de la délibération du conseil municipal portant acceptation du legs Straboni

Elle soutient que : - l'administration ne démontre ni qu'elle était gérante de fait de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Stratton Auto, ni qu'elle était " seule maître de l'affaire

GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (F.G.A.O.) dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Louisa STRABONI

ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me STRABONI

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me STRABONI

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me STRABONI

10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Louisa STRABONI

DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO Caisse CPAM Compagnie d'assurance AXA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Seyrine AOUANI Me Louisa STRABONI

Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Représenté et assisté par Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Laure

La déclaration a été effectuée le 07 avril 2025 par : La société Stratton Habitat 31, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] représenté par dirigeant de droit Monsieur, [Adresse 3], [Adresse 4] Convocation

ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Sébastien BADIE - Me Louisa STRABONI

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Fabrice LABI à Me Louisa STRABONI

non comparante Organisme LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Louisa STRABONI

Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Caisse CPAM BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Louisa STRABONI

SARL BEAUMONT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Paul GUEDJ Me Erick AVENARD Me Louisa STRABONI Décision déférée à la Cour : Jugement du

SOGIMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice GILETTA Me Louisa STRABONI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Rôle N° 14/20045 SCI NOTRE DAME C/ SASU CLINIQUE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : Maître DESOMBRE Maître STRABONI Arrêt date du 05 novembre 2015 prononcé