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1 140 résultats pour « TARTOUR Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260bcd58014677422892

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me COPPER-ROYER

Source officielle

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CA

Chambre 1-3

6364bae0e405357f749ea7b1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

NOV IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas FALQUE Me Patrick LADU Décision déférée à la Cour : Arrêt n°2022/100 de la chambre 1-3 de la Cour d'Appel

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68a370b0ad24789c3b7fabec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me TARTOUR

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1128JUD000350120

Admin. suprême

28 novembre 2023

28 novembre 2023

    On 11 February 2018 the first applicant brought an action in the Tartu Administrative Court.

Source officielle
TJ

Référés

6a160f73cdc6046d47088c12

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° minute : 26/00261 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6OM du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042828505

Admin. suprême

24 décembre 2020

24 décembre 2020

A l'issue du premier tour des opérations électorales qui se sont déroulée, ayant eu lieu le 15 mars 2020 dans la commune de Tumaraa (Polynésie française), la liste " Tumaraa To Tatou Oire " menée par M

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643759

Admin. suprême

5 avril 1974

5 avril 1974

QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, LE TRONC D'ARBRE, LISSE ET POLI PAR LA MER, QUI TANTOT EMERGEAIT DU SABLE, TANTOT ETAIT ENFOUI DANS LE SOL, N'ETAIT PAS DE NATURE A NUIRE A LA SECURITE DES BAIGNEURS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602747_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A... qui indique introduire tantôt un référé-liberté, tantôt un référé-suspension, demande tantôt l’annulation, tantôt la suspension soit de la notification d’engagement de la procédure d’expulsion, soit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100072

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

l'assignation d'injures publiques envers un particulier, ne peuvent être poursuivis et réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil, que l'invocation de l'application de ce texte à ces propos, tantôt

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CA

Avis

CADA:20155991

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre des finances et des comptes publics à sa demande de communication d'une copie

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CA

Chambre Sociale

66c9777d3146d66d29a522d8

Appel

22 août 2024

22 août 2024

MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN Représentée par Me Alain TANTON de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES INTIME Nous, S. de LA CHAISE présidente de chambre, chargée de

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC002948107

Admin. suprême

12 janvier 2010

12 janvier 2010

On 19 October 2009 the Government provided the Court, at its request, with copies of the pertinent parts of the register of letters of Tallinn Prison and Tartu Prison.

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CC

cr

6137260ccd58014677422923

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

France était la copie du répertoire qu'elle utilisait chez Saga France et qu'elle avait procédé à la photocopie de ce répertoire durant son préavis en se rendant, pour ce faire, dans un magasin sur le

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302618_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Battet-Tanniou, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Ferdinand Grall à lui

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-118135

Admin. suprême

7 mars 2013

7 mars 2013

  On 8 March 2011 in administrative case No 3-10-1013 the Tartu Court of Appeal awarded the applicant 250 Estonian kroons (16 euros) for non-pecuniary damage.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-118203

Admin. suprême

7 mars 2013

7 mars 2013

  On 8 March 2011 in administrative case No 3-10-1013 the Tartu Court of Appeal awarded the applicant 250 Estonian kroons (16 euros) for non-pecuniary damage.

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

64a7b1f43bcaf505db69691e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[M] a adressé une pièce d'identité : il résulte de la copie de son passeport que M. [M] se prénomme effectivement «[Y]».

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01457

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

[I] et [K], d'omettre intentionnellement de procéder à la déclaration nominative préalable à l'embauche et s'être soustrait intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires et aux cotisations

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501893_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

projet « concessions hydrauliques » et enfin, de mener à bien sa fonction d’élu, dès lors qu’il est maire de Pietrosella et 1er vice-président de la communauté de communes de la Piève de l’Ornano et du Taravu

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007645834

Admin. suprême

2 novembre 1973

2 novembre 1973

DU 16 JUILLET 1949 SUR LES PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE N'ONT CONFERE DE VALEUR LEGISLATIVE AU DECRET DU 6 MAI 1939, DONT LA LEGALITE PEUT AINSI ETRE DISCUTEE DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF ; CONS

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