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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
642fb619cece1704f5747574
6 avril 2023
6 avril 2023
Thierry ès-qualités de liquidateur judiciaire des sociétés Nordeon et Nordeon Holding (le liquidateur) soutient que les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ne pouvaient recevoir application
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200782
15 avril 2010
15 avril 2010
contre la société RUBEROID et la compagnie SMABTP et d'avoir déclaré irrecevables toutes prétentions contraires ; AUX MOTIFS QU' ensuite de la disjonction de l'instance concernant la SCP BECHERET-THIERRY
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632b3181886c8c1bac9738
14 octobre 2011
14 octobre 2011
siège social [Adresse 5] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Gérald LAGIER pour la SELARL ALERION, avocat au barreau de Paris (K126) Maître [G] [M] de la SCP [M] THIERRY
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92038
18 février 2015
18 février 2015
SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ représentée par Monsieur Vincent GLADEL, ès qualité de mandataire judiciaire de la Société TAURISSON, nommé par décision du Tribunal de Commerce de BRIVE du 4 octobre 2013
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01169
3 juin 2009
3 juin 2009
F... et Gay, ès qualités, la SCP Becheret et Thierry, ès qualités, la société Moulinex et la société FHB.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03221
28 mai 2008
28 mai 2008
commerce de Nanterre, par jugement du 23 juin 2004, dans le litige opposant les sociétés Intermap et Fiat auto France aux sociétés Car, CFBA et PSOA et à la société civile professionnelle Becheret- Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7d
11 mars 2004
11 mars 2004
C/ Sté VENTIV HEALTH FRANCE Me Francisque GAY, administrateur judiciaire de la sté VENTIV HEALTH SCP BECHERET-THIERRY, commissaire à l'exécution du plan de la société VENTIV HEALTH Décision déférée à la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01082
19 mai 2009
19 mai 2009
Y..., ès qualités, M. Z..., ès qualités, la SCP Becheret et Thierry, ès qualités et M. A..., ès qualités à payer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdbb17f0aa54e90a2f98f01
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Le 5 novembre 2008, la société Loiselet & Daigremont a relevé appel de ce jugement à l'encontre de la société Albingia, de la société Becheret-Thierry, ès qualités, et des copropriétaires.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01519
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Moyen produit par la SCP GATINEAU et FATTACCINI, avocat aux Conseils pour la société CGME, la SCP Bécheret et Thierry, ès qualités, et MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00151
17 février 2009
17 février 2009
Thierry ès qualité, à leur encontre au motif que le tribunal de grande instance de Nanterre n'aurait pas été régulièrement saisi ; que postérieurement à cette décision, Maître Z..., ès qualité, a de nouveau
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef00d12e998c06d9d57
17 décembre 2010
17 décembre 2010
qualités de liquidateur de la Société ISC, -déclaré recevables les demandes formées à l'encontre de la SCP Becheret Thierry ès qualités de liquidateur de la société ICS, -déclaré irrecevables les demandes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200187
5 février 2009
5 février 2009
. ; que selon lui la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL, ès qualités, aurait pu sans difficulté avoir connaissance de cette nouvelle adresse et qu'en tout état de cause, l'huissier n'a pas fait toutes les diligences
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9f
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Thierry Y..., ès qualités de curateur de Mme Nadia Y... qui, au visa des articles 468 et 117 et suivants du code de procédure civile, 1134, 1147 et 1315 du code Civil et de la loi du 31 décembre 1971,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00803
8 juillet 2008
8 juillet 2008
, Sénéchal, ès qualités et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8cd
22 avril 2008
22 avril 2008
ès qualités - condamner la SARL SN TANCARVILLE à verser à la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS ès qualités la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300897
23 septembre 2008
23 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ICS assurances
Source officielleciv3
613723d2cd5801467740e97e
6 mars 2002
6 mars 2002
Thierry Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme A..., 11 / de M.
Source officielleciv2
613722fdcd58014677404127
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Thierry X..., ès qualités d'héritier de son père, M.
Source officielleciv2
à Mme X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y
613724aacd58014677417607
22 septembre 2005
22 septembre 2005
Thierry Z..., ès qualités d'administrateur de la succession de Germain Y..., hors de cause ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu,selon l'arrêt attaqué, que Germain
Source officiellePage 3 sur 151
ESCAPADE COIFFURE THIERRY
21/06/2026
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MARTINCHEF, ANTON ESTEBAN, Thierry
Nouveau siège. Acte sous seing privé en date du 07/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de DROME le 12/05/2026, Dossier Dossier 2026 00018284, réf. 2604P01 2026 A 00851 Adresse de l'ancien propriétaire : 34 Impasse Raymond Daujat 26200 MONTELIMAR. Adresse du nouveau propriétaire : 34 Impasse Raymond Daujat 26200 MONTELIMAR. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/06/2026
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THIERRY LACHARME ESPACES VERTS
04/06/2026
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DOCTEURS TEMPLIER GAUTHIER - COSTAGLIOLA - MARCHAL PREEL - ESQUERRE - THIERRY
31/05/2026
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ESCALES, Thierry, Marcel, ESCALES
11/05/2026
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