X..., Girard et Tabarin et les a déclarés inéligibles au mandat de conseiller municipal pendant un an à compter de la date du jugement ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le

siège est ..., 12 / de la société Effico, dont le siège est ... 400 11B 334, 92921 Paris La Défense Cedex, 13 / de la banque Sofinco, dont le siège est ..., 14 / de la société Simon et Rouzic Tabard

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 novembre 2024 et le 16 septembre 2025, l’Institut d’études politiques de Paris, représenté par Me Taurand conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

B..., représenté par Me Facelina-Tabard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet

réaliser des places de stationnement et accessoirement un espace d'animation, après avoir précisé que le projet s'inscrit dans une perspective d'aménagement global comprenant l'aménagement de l'Anse Tabarin

l'association Trans'Cub, le collectif Stop LGV Bordeaux Métropole pour les transports du quotidien et l'association Landes Graves Viticulture Environnement en Arruan (LGVEA), représentés par Me Facelina-Tabard

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2026, le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, représenté par Me Facelina-Tabard, conclut au rejet de la requête et à ce que le docteur

le 10 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AQUA-GERIF, représenté par son liquidateur, l'entreprise générale de construction Tabard

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne, représentée par Me Taurand conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit

domicilié : [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me LLAMAS David, avocat au barreau d'Agen substituant Me Christine BERENGUER-GRELET, avocat postulant au barreau du GERS et par Me Mathilde TABARAUD

représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Jérôme A..., avocat au barreau de PARIS, toque : R178, plaidant pour la cabinet TAURAND - A... et associés, avocats au barreau

ayant été à nouveau donnée à Me Jacoupy, avocat de M. et Mme Michel A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A sont associés de la SCI du 10 rue Benoît Tabard

de l'audience publique du 8 novembre 2024 en présence de Mme Tur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Meunier-Garner, juge des référés ; - les observations de Me Barrère et Me Facelina-Tabard

Edificio Tamarana 13 andar, 04002-003 Sao Paulo (Brésil), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit de la société Virbac, dont

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Tabaraud, représentant Mme D, et de Me Sabatté, représentant le centre hospitalier de Condom. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Facelina-Tabard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé

Par un mémoire en défense, présenté par Me Taurand, et enregistré le 15 juillet 2025, la commune de Montry, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête de Mme B... et, à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 mars 2021, 4 juin 2021 et 31 mai 2022, Mme C A représentée par Me Taurand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

au RCS de PARIS sous le numéro 418 545 711 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant Assistée de Me Nadine TAURAND

A..., représenté par Me Taurand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le président du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération