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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

69bd8b89cdc6046d475acc71

Commerce

23 février 2026

23 février 2026

Délibérée par Mme TALLON Odile, Président, M. LITTARDI Nicolas, Mme LECART Emilie, Assesseurs. Prononcée le 23 février 2026 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle

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CC

cr

613725eacd58014677421857

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

falsification de son montant (par apposition de la somme de 28 000 francs au lieu de la somme de 8 000 francs telle qu'inscrite initialement par le tireur) ; que cette conclusion est confirmée par l'examen du talon

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421760

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

détournement commis au moyen de l'utilisation frauduleuse de la signature de Jacques Z... puisqu'elle ne disposait pas de la signature sur le compte de la société, qu'elle notait de faux bénéficiaires sur les talons

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cr

61372696cd58014677426cbf

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

A... a déclaré qu'elle avait posé nue pour Joseph X..., notamment en se masturbant avec une chaussure à talon aiguille, en septembre 1991 alors qu'elle était encore mineure ; qu'il y a lieu de confirmer

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cr

6137256bcd5801467741d904

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Rosaria Z... était entourée de son concubin, de sa soeur et de son beau-fils qui sont immédiatement venus pour maîtriser Antoine Y... et qu'il y avait disproportion entre l'utilisation d'une chaussure à talon

Source officielle
CC

comm

61372357cd5801467740888c

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Agora a déposé le 8 octobre 1992, sous le n° 926-311, deux modèles de chaussures se caractérisant par l'épaisseur importante de leur semelles sans talon

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CC

cr

613725f2cd58014677421bf9

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Elle indiquait également que le sexe n'était pas un sujet tabou à la maison, qu'elle en avait parlé avec Z..., et lui avait appris notamment la signification de la fellation et du cunnilingus en réponse

Source officielle
CC

civ3

6137235ecd58014677408e59

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

soi-même ; qu'en présumant que, le 6 juillet 1993, le propriétaire de l'ouvrage aurait manifesté sa volonté non équivoque de recevoir les travaux de gros-oeuvre par cela seul qu'il avait porté sur le talon

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300444

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[U] une mission de maîtrise d'oeuvre et les travaux (fourniture et pose de carrelage, pose de plinthes à talons, fourniture et mise en oeuvre de joint) à la société Serrano carrelage ; que, soutenant que

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcc9

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

semblable à celle du plaignant; que les frères X... déclarent n'avoir jamais signé de chèques aux lieu et place de Taoufik Bougatef et admettent seulement avoir pu libeller certains d'entre eux et le talon

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200729

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[D] l'avait blessé au talon au cours d'une manoeuvre de stationnement, a demandé l'indemnisation de son préjudice à l'assureur de ce dernier, le groupement d'intérêt économique Groupama de gestion Nord-Est

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CC

cr

61372585cd5801467741e75a

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

égarés aient eu un but sexuel et qu'il est possible que dans sa totale désinhibition vis-à-vis du sexe et de par sa perversité, l'inculpé ait laissé s'égarer son amour vers des endroits moralement "tabous

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CC

cr

61372587cd5801467741e84d

Cassation

10 mai 1993

10 mai 1993

confiance, la culpabilité de Louis A... ressort du fait que le chèque de 12 500 francs a été versé sur son compte personnel et que cette destination n'est conforme ni à ce qu'il a lui-même porté sur son talon

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4212cdc6046d475d1df6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[T] [O], en personne Assisté de Me Samuel TALLON, Avocat Le tribunal constate qu'en date du 09 AVRIL 2026, FRERES [O] (SARL) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiement.

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cr

61372631cd58014677423ae9

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

respectivement les 25 mai et 1er juin, ont été publiés dans le journal " France-Soir " daté du 31 mai 1997, dans la rubrique " Le dossier du jour ", sous l'intitulé " Sondages " : " internet et minitel sans tabou

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CC

soc

6137237bcd5801467740a572

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

travaux comportent de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon

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cr

6137269ecd58014677427181

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

établi que Jean-François X... l'a immédiatement adressée à son employeur, la société Grand Elan, en libellant un chèque bancaire personnel, en date du 2 février 2002, représentant la même somme ; le talon

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0328DEC002310720

Admin. suprême

28 mars 2023

28 mars 2023

and Ms Carmela Tabone (who being interdicted was represented by Ms Catherine Tabone as her curator), born in 1982 and 1917 respectively and living in Zejtun (“the applicants”), who were represented by

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CC

cr

écembre 2003, qui, dans l'information suiviec/Joseph Y

61372655cd58014677424bd6

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

des traces laissant présumer qu'elle avait porté contre un support non déterminé et qui pourrait correspondre à l'hypothèse envisagée par l'expert D... précisant que le suicide était possible avec le talon

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CC

comm

61372361cd5801467740901d

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Michel X... le 10 février 1992 un chèque de 120 000 francs avec la mention "ouverture de compte" portée sur le talon de ce chèque et, le 21 février 1992, un chèque de 1 000 000 francs ; que ces deux chèques

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