Mme Q... fait valoir qu'elle détient un master 2 professionnel en ingénierie culturelle, un master 2 de recherche en études littéraires, et une maîtrise en lettres françaises, qu'elle exerce en tant qu'expert

Mme U... fait valoir qu'elle justifie d'un diplôme de français (professeur de français-langue étrangère) obtenu en Roumanie et d'une expérience de quinze ans dans un lycée roumain, en tant que professeur

réservées aux camping-cars sous l'enseigne et les marques « Indigo », la société Huttopia l'a assignée en contrefaçon de marque, annulation de ses marques et concurrence déloyale ; Sur le premier moyen, en tant

FINANCIERE SAINT JAMES et TOTEM se sont rapprochées de la SARL THINK TANK – ARCHITECTURE PAYSAGE URBANISME, ci-après dénommée THINK TANK, aux fins de lui confier une mission de maîtrise d'œuvre dans le

Raymond Z... sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; Sur le moyen unique du pourvoi, en tant qu'il fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

pas applicable dans la procédure sans représentation obligatoire et que le moyen est suffisamment formulé ; D'où il suit que la fin de non recevoir doit être rejetée ; Sur le moyen unique, en tant

rupture et d'indemnité pour licenciement pour cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions laissées sans réponse, Mme X... soutenait qu'il ne pouvait lui être reproché en tant

versement de commissions, d'indemnités de congés payés, de préavis et de clientèle et de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt, en tant

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit en demande et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de la loi ; "en tant

critique à l'égard de l'arrêt du 9 janvier 1984, est sans objet dans la mesure où il est dirigé contre cette décision ; qu'il doit donc être rejeté ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, en tant

avril, mai et juin 1987, et le paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité de licenciement, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le moyen unique, en tant

Il ajoute qu'il est interprète professionnel depuis 6 ans pour l'association « Echanges pays d'Aix-Europe de l'est », travaille en tant qu'interprète au sein de la formation civique l'OFII (organisme gouvernemental

, de sorte qu'il était recevable, en tant que personne intéressée (sic), à agir pour cette seule raison, le tribunal judiciaire, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé

salaires, congés payés, indemnité de préavis, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et en remise d'un certificat de travail et de bulletins de salaires ; Sur le moyen unique en tant

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi, en tant qu'il concerne le Centre Jean Itard : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué

D..., en tant que titulaire (CFDT) , de M. U..., en tant que titulaire (Liste libre n° 3) et de M.

perçus en tant que gérant de S.A.R.L..

pris en compte sont la totalité de ceux afférents au bâtiment 3, à savoir 47 174 tantièmes, ainsi que ceux afférents au bâtiment 2, mais concernant uniquement les lots achevés, soit 4 075 tantièmes »,

cette dernière, c'est à la succession de Mme Z... de la régler, que cette succession se compose des trois enfants de feu Rodolphe Z..., qu'il n'est, ainsi que son frère Henri, héritier éventuel de sa tante

X... a alors saisi la juridiction prud'homale pour demander le versement d'une indemnité de préavis et d'une indemnité de licenciement ; Sur le moyen unique, en tant qu'il porte sur l'indemnité de préavis