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47 résultats pour « Thierry DRAPIER URSSAF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68f1d7577ffb526292dd6f78

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

nulle et irrégulière, - en conséquence débouter l'URSSAF de ses prétentions, - condamner l'URSSAF à payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6932be9772f940f4b6cae91b

Appel

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4 décembre 2025

4 décembre 2025

Représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e56aaacbea0fe6826b1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2025 Affaire : [13] contre : Société [10] Dossier : N° RG 23/00590 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO5K Décision n° Notifié le à - [13] - Société [10] Copie le à - SELARL [4] - Me DRAPIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35d001d7564000872dc98

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'URSSAF a informé M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

687733007032dd17d194bb79

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

d'une contrainte APPELANTE [8] sise [Adresse 2] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE S.A.S. [4] sise [Adresse 1] représentée par Me Thierry

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aca9c5289c7662ca317a7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Après consultation des administrations et notamment l’URSSAF, cette dernière nous a indiqué n’avoir connaissance d’aucune autre adresse pour l’intéressé(e).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f91b

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

PLESNOIS Comparante, assistée par Me MORHANGE (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : SAS 6'TEM venant aux droits de la SAS Y..., prise en la personne de son représentant légal 43 rue des Drapiers

Source officielle