Thierry Brunier, demeurant 38, rue des Rousselin, 95240 Cormeilles-en-Parisis, 20 / de M.

devant devant Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry

Thierry CARLIER, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.

C victime du massacre de Thiaroye. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

BECHERET & THIERRY, représentantdes créanciersde laSte MOULINER 3 à 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Maître Denis Y..., mandataire ad hoc de laSté MOULINEX ...

né le [...] à CHATEAU-THIERRY [...] , [...] [...]

2010 RG : F 07/04129 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : SARL EUROPROP'SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Thierry

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, "Le Croc" - BP 63130 - 45431 CHECY représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Séverine DUCHESNE

36 Rue Edouard Vaillant 37035 TOURS CEDEX Représentée par Mme LAJUGIE Sylvie en vertu d'un pouvoir spécial PARTIE AVISÉE : MONSIEUR LE MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE 14 Avenue Duquesne

Thierry et de Y...

D'ORLEANS D'UNE PART, ET INTIMÉ : Monsieur Daniel X... ... 45120 CHALETTE SUR LOING Comparant en personne PARTIE AVISÉE : MONSIEUR LE MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE 14 Avenue Duquesne

Sylvie, représentante légale en vertu d'un pouvoir spécial PARTIE AVISÉE : MONSIEUR LE MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE 14 Avenue Duquesne 75350 PARIS cedex 07 non comparant, ni représenté

Y..., AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 28/11/1997BAJ N°591780029707412 Représentée par la SCP LE MARCIHADOUR POUILLE-GROULEZ Avoué Assistée de Maître DUQUESNE, avocat au barreau de Lille INTIME Monsieur

Représenté par Me GANIER, membre de la SCP THIBERT-GANIER (avocats au barreau de NEVERS) INTIMÉS : 1o) Monsieur Eric Y... ... ... 2o) Monsieur René X... ... ...

JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué à l'audience par Me Léa DUCHENE

JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué à l'audience par Me Léa DUCHENE

JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué à l'audience par Me Léa DUCHENE

JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué à l'audience par Me Léa DUCHENE

DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué sur l'audience par Me Léa DUCHENE

publics, Siret 775 649 056 00014, code APE 660 E, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Thierry