Thierry, conseiller rapporteur, M.

AVOCATS représentée par Maître Maxence Laugier Avocat et comparant par la Selarl Jacques Monta, avocat (D546) APRES EN AVOIR DELIBERE A la requête de SAS BEVOUAC une ordonnance d'injonction de payer

ROBINWOOD [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocats au barreau de PARIS - #P0223 Société ABS BT [Adresse 9] [Localité 8] non constituée Société

Thierry, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Thierry, conseiller, M.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Thiérar investissement, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Bénas, M. Guérin, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER

ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 SAINT-DENIS Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour

Thierry, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Adriano X..., demeurant ... à Chateau-Thierry (Aisne), ci-devant et actullement ... à Chateau-Thierry (Aisne), 2°) M. Manuel A... Y...

LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0223 SCI du Départ agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Thierry Y..., demeurant ... à Saint-Maurice (Val-de-Marne), 3 ) du syndicat des copropriétaires du ... à Saint-Maurice, dont le siège est ...

Thierry Y..., Patron armateur du chalutier Hent Vad, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle LAUGIER

Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Thierry X..., demeurant c/o Y...

Thierry, rapporteur, MM. Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF et de M.