Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Thomas N..., demeurant ... (18e), 16 / M. Emmanuel D..., demeurant chez Winterhalter, ... (18e), 17 / M.

Thomas Z..., domicilié chez Mme Alexandra A...[...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Serge Y..., demeurant ..., Argentan (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société Hyperfroid, Etablissements Thomas, société

Aragon-Brunet, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

B..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société F.A.I.S., les conclusions de M.

Elle réclame par ailleurs la condamnation de Denis Y...au paiement d'une pension alimentaire mensuelle de 100 euros pour Thomas telle qu'elle avait été initialement fixée.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Frédérique BLANC, Conseillère M.

GENERALI ASSURANCE IARD Société GALEON - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.

Z..., décédé en cours de procédure, demeurant et domiciliée ..., Bruxelles (Belgique), 2°/ de Mme Françoise, Renée, Marie Z..., demeurant rue des Garennes n° 2, Watermael Boistfort (Belgique), 3°

(Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Thouars (Section commerce), au profit de Mme Fernande Y..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Thouars

C/ BRUCELLE, SARL MIG, MALAISE C/ des ordonnances rendues les 24 avril et 22 juin 2001 par le juge commissaier de Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE-MEZIERES ARRET DU 19 FEVRIER 2002 APPELANTE: Madame

DEMANDERESSE Madame [B] [U] née le 15 Octobre 1947 à [Localité 10] (17) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX

Les juridictions françaises ne sont donc pas compétentes en application des dispositions de l'article 5.1 du Règlement Bruxelles I.

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 22/00553 APPELANT : Monsieur [I] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jérôme PRIVAT de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. X..., Mmes Crédeville, Beraudo, conseillers référendaires, M.

Milton, 40011 Hoio (Usa), 3°/ de Mme Christine B..., demeurant ..., 12 Wiluwe Saint-Lambe, Bruxelles (Belgique), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Bruno X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4 ) M.

La Banque Postale [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0033 S.A.

, avocat au barreau de POITIERS, DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [R] épouse [G] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, S.A.