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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210479
8 juin 2023
Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [I], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit
ECLI:FR:CCASS:2024:C210885
24 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Razel-Bec, de la SCP Gury & Maitre, avocat de la société Delta auscultation,
ECLI:FR:CCASS:2025:C200277
27 mars 2025
Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de [B] [H] et de Mme [M] [S], veuve [H], de la SCP Jean-Philippe Caston,
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302935_20240910
10 septembre 2024
Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, Mme B A, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01614
7 octobre 2015
travail en raison de la disparition de son poste et de l'absence de poste disponible permettant son reclassement, qu'en effet, l'ensemble du personnel affecté exclusivement sur le site d'extraction de Castillon
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492442.20250307
7 mars 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c980cb8dca058e3e78ad
7 juillet 2022
[H] [V] à relever la MAF et Mme [E]-[L] indemne à hauteur de 90 % de cette condamnation, - condamné la SAS Ets Castillon à payer à M. [Z].
ECLI:FR:CCASS:2023:C200401
13 avril 2023
chambre disciplinaire de la Compagnie des commissaires-priseurs judiciaires du Nord et en qualité de président de la Compagnie des commissaires-priseurs judiciaires du Nord, de la SCP Jean-Philippe Caston
ECLI:FR:CCASS:2024:C210337
2 mai 2024
Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210349
Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210185
6 février 2025
Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Jyske Bank A/S, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de
ECLI:FR:CCASS:2025:C210186
ECLI:FR:CCASS:2024:C200866
3 octobre 2024
Waguette, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Automotiv, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société BG & associés, et l'avis de M
ECLI:FR:CCASS:2025:C210675
12 juin 2025
Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat du Fonds commun de titrisation
ECLI:FR:CCASS:2019:C210870
5 décembre 2019
, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société E... ambulance, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme T...
ECLI:FR:CCASS:2023:C210041
12 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf0
22 mai 2008
c / Monsieur André Thomas Y... Madame Carole Z...
1ère Chambre
DTA_2200872_20251014
14 octobre 2025
A... en vue de l’extension d’une maison d’habitation sur un terrain sis 9 impasse des Castelonnes aux Sables-d’Olonne sur le territoire de la commune déléguée de Château-d’Olonne (Vendée) ; 2°) de mettre
ECLI:FR:CCASS:2021:C210662
16 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200035
Delbano, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme [N], et l'avis de M.
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