ROUBERT de la SELARL GAUVIN-ROUBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Mme [F], [P], [M] [K] née le 24 Juin 1980 à [Localité 9] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée

substituant Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 S.A.

François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

PROXIM NOTAIRES 53 rue Cardinet 75017 PARIS représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau [S] PARIS, vestiaire #P0499 S.A.S.

Une copie sera transmise au directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire et au préfet de Maine-et-Loire.

préfet des Hauts-de-Seine a informé M. et Mme A de ce qu'il avait fait droit à la demande d'assistance de la force publique formulée par Me Venezia pour évacuer le logement qu'ils occupent au 66 rue Robert

Helena et Thomas ont bien évolué dans leurs foyers nourriciers.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

ROUBLOT, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

arbitrales du 26 juin 2007 et du 27 décembre 2007 rendues par le Bâtonnier du Barreau de Paris DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Ilan X... ... 75008 PARIS représenté et assisté à la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Robert-Nutte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

X...l'a saisi au niveau du col de sa chemise, l'a tiré vers l'extérieur, lui a porté des coups qui l'ont précipité en bas des marches de l'escalier où, à terre il reçut de nouveaux coups, tant au visage

LE CREDIT LYONNAIS C/ [S] [P], [O] [A] épouse [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.

Grosse délivrée le : à : Me Sarah GHASEM- JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie

doit être mentionnée, que le préfet de police a commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que l'objet de la manifestation en cause portait également sur la commémoration de la mort de Robert

MINUTE N° 6/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

ARRET N°136 N° RG 22/01429 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2Y [G] [S] C/ [D] [L] [L] [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire

X... et de la société Editions Adèle, de la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat des sociétés Editions Robert Laffont et Interforum, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu