[X] [W] est intervenu à l'instance en qualité d'héritier de [S] [Z] ; Attendu que Mme [B] fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action

[Q], son ancienne compagne, en paiement d'une certaine somme ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [Q] fait grief à l'arrêt d'écarter la fin de non-recevoir tirée

autorisé son maintien en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté l'exception de nullité de la procédure tirée

Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité tirée de l'absence d'information du procureur de la République, alors « que le non-respect, par un agent mentionné à l'article L. 172

[D] et Mme [V] font grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée et du principe de la concentration des moyens et de les condamner à payer la somme de 81 979,59

Watch France, de ce qu'elle reprend les instances ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Citizen Watch Europe a résilié à la fin de l'année 1994 le contrat qui la liait à la société Japan time

et faire observer lui-même le principe de la contradiction, ne peut relever d'office un moyen sans le soumettre aux observations préalables des parties ; qu'en rejetant la fin de non-recevoir tirée de

qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire

tire d'une convention collective ou de dispositions statutaires d'ordre public, de la cause de nullité tirée de l'erreur ; que les contrats signés par M.

étaient irrecevables faute d'avoir été précédées de la procédure de conciliation obligatoire prévue à cet acte ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée

X... fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la nullité du mandat du syndic ; Mais attendu qu'ayant relevé que, le 4 avril 2007, un précédent syndic avait ouvert, pour la copropriété

..., copropriétaires, en paiement d'un arriéré de charges de copropriété ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée

X... fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de la banque ; Attendu que le moyen, qui ne précise pas en quoi les motifs critiqués de l'arrêt encourent

Michel Z..., à hauteur de 1 ha 46 a 46 ca ; Attendu que celui-ci fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, en se fondant sur des considérations tirées de la seule équité, en violation des articles

Chambre 3-2 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 16 JANVIER 2020 N° 2020/ 22 Rôle N° RG 19/04776 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7ZZ SAS VAHEDIS C/ [C] [N] SAS GOODYEAR DUNLOP TIRES

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 502, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception tirée

époux X... ont assigné la MAIF en exécution du contrat d'assurance et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la MAIF fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la fin de non-recevoir, invoquée, tirée

société BNP Paribas et le Trésor public ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'accueillir la fin de non-recevoir tirée