Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, Mme A C, agissant en qualité de représentante de son fils mineur B, représentée par Me Torjemane, demande au juge des référés,

B A, représenté par Me Torjemane, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'une part, d'annuler l'arrêté du 31

A..., représenté par la SELARLU LEXDAM, agissant par Me Torjemane, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1

2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 11/ 00086 Copies exécutoires délivrées à : Me Colette HENRY-LARMOYER Me Charles TORDJMAN

B..., représenté par Me Torjemane, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président du département

B..., représenté par Me Torjemane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2

A..., représenté par Me Torjemane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Gay, #P12 - Maître Marquet, #B520 - Maître Tordjman, #P206 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/12337 -

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Torjemane, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M. C....

D..., représentée par Me Torjemane, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le

A..., représenté par Me Torjemane, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 17

A..., représenté par Me Torjemane, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Toneman BV proti Minister van Economische Zaken. # Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Nizozemsko. # Věc 109/80.

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

B A, représenté par Me Torjemane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) de mettre

Toneman BV contro Minister van Economische Zaken.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Paesi Bassi.

#Giampietro Torresan gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).

#Giampietro Torresan contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

droits de la défense ; "en ce qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué, qu'à l'audience publique, du 16 septembre 2014, le président a constaté l'identité du prévenu ; que Maître Emmanuel Tordjman

EDITRICE DE MEDIAPART prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me MIGNARD et TORDJMAN Monsieur [X] [A] Société Editrice de Médiapart [Adresse 4]