TOURNIER BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires

X..., conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société C...              , de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société At2T acier transforme Targe Tournier, l'avis de M.

Didier A..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), et actuellement lieudit "Le Taureau", commune de Veaugues (Cher), agissant en qualité d'administrateur de la personne et des biens de son fils Toni,

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Debehold SAS, Roumar SAS et Nitour SARL par Monsieur Tony Bontemps, via la société Tobodis, et ITM Entreprises

Didier A..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), et actuellement lieudit "Le Taureau", commune de Veaugues (Cher), agissant en qualité d'administrateur de la personne et des biens de son fils Toni,

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christel DAUDE de la SCP COSTE, BERGER, DAUDE, VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Sonia BEN MANSOUR loco Me Patrick TOSONI

IV - En tout état de cause - Rejeter toutes les demandes, fins et conclusions de la société Todini Costruzioni Generali S.p.A. ; - Condamner la société Todini Costruzioni Generali S.p.A. à payer

, - déboute la société Tocanier de l'intégralité de ses demandes.

Sur le fond, la société Tocanier poursuit la répétition de sommes qu'elle soutient avoir indûment versées à l'Urssaf.

La décision déférée sera en conséquence confirmée en ce qu'elle a retenu la responsabilité de la société La Toison Dorée.

La société Todini Costruzioni Generali S.p.A, ci-après Todini, est une société de génie civil de droit italien située à Rome filiale de la société italienne Salini S.p.A (devenue Salini Impregilo en 2014

L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Syndic en exercice: Immobilière de l'Orge, société immatriculée au RCS EVRY sous le n° 831 730 809, dont le siège social se trouve [Adresse 4], représentée par Me Florian TOSONI

La société Todini Costruzioni Generali S.p.A, ci-après Todini, est une société de génie civil de droit italien située à Rome, filiale de la société italienne Salini S.P.A (devenue Salini Impregilo en 2014

-Déclarer en conséquence l'ASL DE LA TOISON D'OR recevable et fondée en son action et en son instance.

TOCANIER AIRE SUR ADOUR C / U. R. S. S. A. F.

avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Franck LE CALVEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [I] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Florian TOSONI

«SE TOCANIER-Aire sur Adour » notifie à Madame [O] [E] son licenciement.

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 515 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 39167/98 TOSONE