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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000050071362
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de l’UES TOSA Management
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046579074
11 mars 2022
11 mars 2022
Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'UES TOSA Management au titre de l'année 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046116154
17 mars 2021
17 mars 2021
Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'UES TOSA Management au titre de l'année 2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042119118
19 mars 2020
19 mars 2020
Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’UES TOSA Management au titre de l’année 2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051466797
20 mars 2025
20 mars 2025
Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'UES TOSA Management au titre de l'année 2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048207474
25 septembre 2023
25 septembre 2023
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’UES TOSA MANAGEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047542655
3 mai 2023
3 mai 2023
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’UES TOSA MANAGEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2023
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3bf8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20J N° RG 20/09269 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U6HV N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [Y] C/ [H] Copie exécutoire délivrée à Me RICHARD Me TOSSA
Source officielleciv3
613723bacd5801467740d621
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Topa, - M. B... Topa, - M. Jean XZ... Topa - M. Philippe Y... Topa, - Mlle Josiane XC..., - M. XI... Topa, - Mlle Angéla XF...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acda
30 janvier 2008
30 janvier 2008
C/ S.A.R.L TOGA LOCATION NAUTIQUE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S.A SOCIETE PORT DE TOGA PLAISANCE Capitainerie
Source officiellePPP Contentieux général
670573581296b51ba2b11826
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Du 08 octobre 2024 5AD SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01120 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCRL [P], [W] [E] C/ [K], [D], [R] [B], [V], [J] [F] Expéditions délivrées à : Me TOSSA FE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300880
1 juillet 2009
1 juillet 2009
à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société Toga Location Nautique de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la SA Société Port de Toga Plaisance est tenue en sa qualité de sous-traitant
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022513010
23 juillet 2010
23 juillet 2010
pourvoi des SOCIETES TOUAX et TOUAX ROM est rejeté.
Source officielleCour d'Appel
MINISTERE PUBLICc/SA TONNA ELECTRONIQUE
6253cdb7bd3db21cbdd9440e
10 juillet 2018
10 juillet 2018
La société TONNA ELECTRONIQUE fait partie d'un groupe de six sociétés - SAS FINANCIERE PONTOISE, SAS PONT SUR SEINE INDUSTRIES, SAS ELAP, SAS ANTENNES FT et SA FINANCIERE TONNA pour lesquelles des procédures
Source officielle4ème chambre 1ère section
67ec2faddd062d9f810e1646
1 avril 2025
1 avril 2025
société TOOSLA en vue de parvenir à une résolution amiable du litige, CONDAMNER Monsieur [I] [E] à payer à la société TOOSLA la somme de 22.981,69 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401602_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il suit de là que la créance détenue sur elle par la SAEML du port de Toga présente, dans son principe, un caractère incontestable. 5.
Source officielle4ème chambre 1ère section
67ec2fa9dd062d9f810e15cb
1 avril 2025
1 avril 2025
société TOOSLA en vue de parvenir à une résolution amiable du litige, CONDAMNER Monsieur [E] [V] à payer à la société TOOSLA la somme de 17.763,46 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007680624
28 janvier 1987
28 janvier 1987
Labetoulle, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la commune de Tolla et de Me Spinosi, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e014
1 juin 2011
1 juin 2011
, dire que la société PORT DE TOGA PLAISANCE ne peut être tenue pour responsable des préjudices prétendument subis par la société TOGA LOCATION NAUTIQUE, condamner la société TOGA LOCATION NAUTIQUE
Source officielleCh. civile et commerciale
68df589a5835300816d815ca
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société Banco Santander Totta a soulevé l'incompétence des juridictions françaises.
Source officiellePage 3 sur 109