LE CORROLLER, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION TRUITE, OMBRE, SAUMON (TOS

violation des articles 1382 et suivants du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'en l'absence de faute de Tosca

, bière du maquis" aromatisée à l'arbouse et à la myrte de Corse ; que la bière "Torra" qu'il produisait était brassée à Jenlain par la société Brasserie Duyck ; qu'en juillet 2002, le GIE ainsi que la

La SCEA GRANGE DE TONNAS succombe à l'instance. Elle sera condamnée aux dépens.

Tos et la compagnie l'Auxiliaire à payer aux époux X...

indemnité d’occupation, charges et taxes et débouter la SARL TOMAR de l’ensemble de ses fins, moyens et conclusions.

X... a vendu les lots 1, 2, 3, 30 et 400 à la société Royale Pierre, aux droits de laquelle vient la société Tossa Immobilière, avec mention d'un bail en cours ; que par acte authentique des 11 et 19 mai

les observations de la société civile professionnelle Charles et Arnaud de CHAISEMARTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : TOMA

conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PECHE DE LA LOZERE, -L'ASSOCIATION TRUITE, OMBRE, SAUMON, dite "ASSOCIATION TOS

sociaux (à la suite de la plainte du 11 avril 1989 dirigée par la SA Jean Spada contre X..., et visant Jacques X..., et de la note adressée le 3 mai 1989 par le commissaire aux comptes de la SA Port de Toga

, de sorte qu'il lui appartenait, avant de délivrer l'acte, de procéder aux vérifications nécessaires à Tosse, village de 2 000 habitants situé à proximité de Seignosse, pour pouvoir effectuer une signification

TONNA dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Cécile CRISANTI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE

telles que celles rencontrées le 7 février 1996 ; qu'en retenant néanmoins la responsabilité de la société en qualité de gardien du navire Saint-Roch au motif qu'une fois amarré au quai, ce navire avait tossé

à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Touax solutions modulaires à régler à M.

football (le CFO) ; que les billets d'accès aux différentes rencontres ont été commercialisés par le CFO, d'une part, directement soit auprès du public, soit auprès de tours-opérateurs autorisés (les TOA

Pierre X... exploitait seul antérieurement à la conclusion du bail du 13 novembre 1963, un fonds de commerce dans les locaux sis Chemin du Fort de Toga, de sorte que le transfert du bail aux deux noms

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tonna Distribution, anciennement société anonyme Saditel, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fare Toa Aline, société à responsabilité limitée, dont le siège est