de l'accident avait "une configuration particulière" en raison de la topographie de la station Auber, ce qui explique la présence "inhabituelle" au niveau du caisson sur lequel il s'est glissé d'une trappe

d'observer que si les témoignages de Z... et de A... rendent très vraisemblable l'arrivée en sens inverse d'un véhicule sur l'axe médian, il n'en résulte pas moins par ailleurs que la vitesse de Y... était trop

4,60 m ne permettant pas la circulation de deux voitures de front ; que le témoin Lelong, qui a entendu le bruit de la collision, a vu la victime qui gisait empêtrée dans son cyclomoteur, allongée en travers

A aucun moment, la société Bloom Trade n'a exposé de motifs tenant à la personne de Mme A... V... pour justifier de sa mutation.

X... en paiement du solde des travaux ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de trop-perçu au titre des micro-pieux et des regards,

dommages-intérêts, et a ordonné la publication par extraits de l'arrêt ; "aux motifs que l'imputabilité du tract à Gérard X... se déduit de la mention " rejoignez Gérard X... et les élus UMP de Trappes

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Nature et traditions, dont le siège est Le Mirabeau 2, 13100 Aix-en-Provence

un supplément d'information aux fins de recherche d'ADN et autres empreintes sur la bouteille de champagne saisie, d'analyse des prélèvements buccaux effectués sur la victime en vue de recherche de traces

demeurant 12, Cité Flamboyante, 97355 Tonate-Macouria, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre détachée de Cayenne), au profit de la société Trans

est le conseiller personnel du demandeur ; que cet unique témoignage est insuffisant pour établir la réalité des faits dénoncés ; que le d certificat médical délivré le même jour ne fait état, comme traces

X... faisant valoir que l'action en bornage est mixte; que si elle participe de l'action personnelle entre voisins, elle tient aussi de l'action réelle, puisqu'à travers elle, le voisin réclame ce qui

, si le tracé n° 1 passait à quelques mètres d'une habitation implantée sur la parcelle Y..., et s'il en résultait qu'il était plus dommageable que l'autre tracé, la cour d'appel a privé sa décision de

. ; "aux motifs que le fait que le premier drain ait été posé un peu trop en dehors et un peu trop haut ne revêt pas un caractère fautif, ne résultant d'aucun élément de la procédure, que les données

pour le syndicat des copropriétaires est le tracé n° 2 proposé par l'expert judiciaire, en conséquence, dit que le désenclavement de la parcelle BX n°[Cadastre 1] appartenant à M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Bloom Trade à payer à M.

Il n'en demeure pas moins que la société Bloom Trade a invoqué à tort un motif personnel pour licencier Mme A... L....

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 1°/ la société TÜV Rheinland France (TRF), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 41], 2°/ la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH (TRLP

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2020), la société Bridis a passé deux commandes de téléphones mobiles sans abonnement auprès de la société Trade communication (la société Trade), laquelle a

Ainsi, le 22 octobre 1997, la société TRLP a rendu une décision d'approbation du système de qualité de la société PIP, qu'elle a renouvelée les 17 octobre 2002, 15 mars 2004 et 13 décembre 2007.

Elle ajoute que ce trop-perçu s'élève à 8 333,59 euros, alors que la société Wyptex a déjà remboursé la somme de 11 506,24 euros à ce titre. 7.