The last experience was during a telephone conversation she had with [the applicant] in 1998 in connection with the filing of the adoption request.

sociétés Chep et Gespalets, la cour d'appel, abstraction faite du motif surabondant critiqué par la seconde branche, a exactement décidé que la société Roulinter devait restituer les palettes en les triant

que les risques de recouvrement de sa créance sont parfaitement établis au regard de l’état d’endettement de la demanderesse et des difficultés économiques majeures rencontrées par certaines de ses filiales

SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Julien GUILLOT de la SELEURL GUILLOT AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G821 et Me Aude ALEXANDRE LE ROUX de l'AARPI TRIANON

qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas CAMBOLAS FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Rappel des faits constants La SA Monster Worldwide, qui est une filiale

sien, dans la même branche professionnelle (prestations) dont ont été écartés les militants syndicaux concernés par la présente procédure, les agents ayant eu l'examen de cadre et ceux ayant changé de filière

dans l'effectif en 1996 soit 17 employés aux écritures dont ont été écartés les militants syndicaux concernés par la présente procédure, les agents ayant eu l'examen de cadre et ceux ayant changé de filière

dans l'effectif en 2004 soit 14 employés aux écritures dont ont été écartés les militants syndicaux concernés par la présente procédure, les agents ayant eu l'examen de cadre et ceux ayant changé de filière

dans l'effectif en 1993 soit 15 employés aux écritures dont ont été écartés les militants syndicaux concernés par la présente procédure, les agents ayant eu l'examen de cadre et ceux ayant changé de filière

dans l'effectif en 2005 soit 7 employés aux écritures dont ont été écartés les militants syndicaux concernés par la présente procédure, les agents ayant eu l'examen de cadre et ceux ayant changé de filière

La société TP Ferro Concesionaria (société TP Ferro), société de droit espagnol filiale à 50 % des groupes ACS (espagnol) et Eiffage (français), s'est vue adjuger dans le courant de l'année 2004 par la

La bande susmentionnée détourna une somme équivalente de 127 830 dollars américains de la filiale # 3487 de l’ «   Agrombanque   » à Poti en la transférant sur le compte de la filiale de l’ «

Claiming that they were entitled to the compensation provided for by both the Social Plan and the Collective Labour Agreement, they filed applications with domestic courts, which were dismissed between

dans l'effectif en 2005 soit 34 employés aux écritures dont ont été écartés les militants syndicaux concernés par la présente procédure, les agents ayant eu l'examen de cadre et ceux ayant changé de filière

[B] a demandé : - que soit constatée la discrimination subie par lui, en terme de salaire et de carrière, - qu'il y soit mis fin par injonction à l'employeur de le positionner au coefficient 355 filière

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Aude ALEXANDRE de l'AARPI TRIANON

ABSENTEISME MAXIUM (une moyenne de 30 jours d’arrêt maladie par agent et par an, en plus des 55 jours de congés et IRTT, sanS compter que [Localité 14] HABITAT comme toute la ville de [Localité 14] et ses filiales

présents dans l'effectif en 2005 soit 73 commis d'ordre dont ont été écartés les militants syndicaux concernés par la présente procédure, les agents ayant eu l'examen de cadre et ceux ayant changé de filière