relative à trois saisines présentées par M. Jean Chapelle et par la SA Jean Chapelle

X..., au titre de son indemnité de licenciement, 17 mois de salaires en application de la convention collective et trois ou quatre mois de salaires de plus, à la demande de son employeur ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

[H] et la MAF font grief à l'arrêt de confirmer le jugement du 17 novembre 2020, alors : « 1°/ que les règles de procédure ne doivent pas être appliquées de manière trop stricte et formaliste pour ne

code de la sécurité sociale alors, selon le moyen, que si la caisse entend contester le caractère professionnel d'une maladie, elle doit en informer par écrit la victime et l'employeur dans le délai de trois

Trois des sept témoins sollicités pour nourrir -sous le sceau de l'anonymat- ce portrait se sont dérobés, invoquant leur sécurité.

Jean-Pierre B... décédé, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

(les emprunteurs) ont souscrit, pour une durée de trois cents mois, pouvant être portée à trois cent soixante mois, compte tenu de la variation du taux d'intérêt, un prêt immobilier d'un montant de 186

à trois mois de préavis ; Attendu que, pour rejeter cette dernière demande, le jugement retient que les époux Y... ont donné congé par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 21 juin 1991

mois, la location se poursuivrait par tacite reconduction de trois mois en trois mois ; que, le 11 février 1999, la locataire a délivré congé ; que les bailleurs ont assigné Mlle Y... en paiement de loyers

[F] à une peine d'interdiction d'exercice de la profession d'avocat pour une durée de trois ans, assortie du sursis pour une durée de deux ans.

de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois

[V] faisait valoir qu'en cours de procédure et postérieurement au jugement entrepris, son assureur Cardif avait procédé à des versements pour trois des quatre contrats de prêts souscrits justifiant leur

relative au rapprochement de trois bailleurs sociaux actifs dans la région des Hauts-de-France

Radiation du rôle de la requête n° 8722/79;trois autres requêtes irrecevables

relative à trois saisines présentées par M. Jean Chapelle et par la société Jean Chapelle

AVOCATS Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC SELARL GALY & ASSOCIÉS + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS

[S] précise que c'est parce qu'il s'était muni de trois exemplaires de son dossier de candidature, dont deux seulement ont été conservés par le greffe, qu'il a pu obtenir de ce dernier